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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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9834 | 0 | 1702 | 1710 | Reddition de compte de la terre de Voomezeele acquise par adhéritance | Dossier extrêmement volumineux contenant 221 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | Compte et renseing des biens de Jean Louis Lopez Gallo, baron de Male (registre avec couverture parcheminée) | |
27834 | 0 | 1701 | 1704 | Succession (Jacques Maes), maison mortuaire abandonnée (seigneurie de la prévôté de Saint-Donas en Winnezeele), détermination de la compétence juridictionnelle, possibilité d'une action personnelle contre l'acheteur des biens, droit de préférence des créanciers | Dossier en une liasse des pièces du procès par écrit tenu devant le bailliage d'Ypres dont les pièces de première instance, la sentence du 15 juillet 1701, l'arrêt du 7 févier 1703 avec un inventaire général | ||
12234 | 0 | 1607 | 1611 | Paiement, comptes | Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
11224 | 0 | 1700 | 1704 | Noblesse, Erreur de l'inscription sur le tombeau de Robert de Saint-Omer, Comte de Morbecque, enterré en 1617 comme "le dernier mâle" de la maison, dans l'église de Morbecq, alors qu'il en était d'une branche cadette. Selon le demandeur, la maison de Saint-Omer est conservée et perpetuée en sa personne. | Dossier de 109 pièces cotées avec plusieurs inventaires | Plusieurs arbres généalogiques de la famille de Saint Omer, en couleur, avec blason | |
12899 | 0 | 1669 | 1690 | Succession, Partage de la maison mortuaire de Marie Isabelle Moucheron, fille unique d'Antoine Bernard de Moucheron, écuyer | Dossier assez volumineux composé de 70 pièces de procédure avec inventaire | ||
14545 | 0 | 1704 | 1705 | Deux inventaires (l'un coté AA) | |||
14712 | 0 | 1670 | 1672 | Indéterminé | Dossier flamand incomplet et peu volumineux de 11 pièces numérotées (entre 15 et 30) sans inventaire correspondant (papier timbré à 2 sols). Une seule pièce en français : copie de la relation des officiers et soldats du comte de Rassigny pour 1644 | ||
15337 | 0 | 1656 | 1660 | Arrérages de rente, nantissement des deniers de subastation d'une terre | Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16458 | 0 | 1700 | 1704 | Droit des sociétés, Association dans une entreprise de voiturage de foin, faculté de ne pas continuer l'association | Dossier volumineux de 71 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (un par instance) | ||
17026 | 0 | 1639 | 1639 | Infraction. Rémission pour l'homicide de Jean Defontaine, querelle dans un cabaret pour une dette | Une seule pièce (lettres de remission sur parchemin après condamnation par la gouvernance de Douai et Orchies) |