Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 541 à 550 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9834017021710Reddition de compte de la terre de Voomezeele acquise par adhéritanceDossier extrêmement volumineux contenant 221 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsCompte et renseing des biens de Jean Louis Lopez Gallo, baron de Male (registre avec couverture parcheminée)Voir
27834017011704Succession (Jacques Maes), maison mortuaire abandonnée (seigneurie de la prévôté de Saint-Donas en Winnezeele), détermination de la compétence juridictionnelle, possibilité d'une action personnelle contre l'acheteur des biens, droit de préférence des créanciersDossier en une liasse des pièces du procès par écrit tenu devant le bailliage d'Ypres dont les pièces de première instance, la sentence du 15 juillet 1701, l'arrêt du 7 févier 1703 avec un inventaire généralVoir
12234016071611Paiement, comptesDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11224017001704Noblesse, Erreur de l'inscription sur le tombeau de Robert de Saint-Omer, Comte de Morbecque, enterré en 1617 comme "le dernier mâle" de la maison, dans l'église de Morbecq, alors qu'il en était d'une branche cadette. Selon le demandeur, la maison de Saint-Omer est conservée et perpetuée en sa personne.Dossier de 109 pièces cotées avec plusieurs inventairesPlusieurs arbres généalogiques de la famille de Saint Omer, en couleur, avec blasonVoir
12899016691690Succession, Partage de la maison mortuaire de Marie Isabelle Moucheron, fille unique d'Antoine Bernard de Moucheron, écuyerDossier assez volumineux composé de 70 pièces de procédure avec inventaire Voir
14545017041705Deux inventaires (l'un coté AA)Voir
14712016701672IndéterminéDossier flamand incomplet et peu volumineux de 11 pièces numérotées (entre 15 et 30) sans inventaire correspondant (papier timbré à 2 sols). Une seule pièce en français : copie de la relation des officiers et soldats du comte de Rassigny pour 1644 Voir
15337016561660Arrérages de rente, nantissement des deniers de subastation d'une terreDossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16458017001704Droit des sociétés, Association dans une entreprise de voiturage de foin, faculté de ne pas continuer l'associationDossier volumineux de 71 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (un par instance)Voir
17026016391639Infraction. Rémission pour l'homicide de Jean Defontaine, querelle dans un cabaret pour une detteUne seule pièce (lettres de remission sur parchemin après condamnation par la gouvernance de Douai et Orchies) Voir

logos