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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15330016401649Vente alimentaire. Qualité et valeur de safran vendu mélangé à du miel (Valenciennes)Dossier très volumineux de 109 pièces cotées avec inventaire correspondantDu safran durci dans des enveloppes (forte odeur dans le dossier)Voir
9922016451649Succession, partage des biens de Gilles de Vandeville, jouissance de fiefsDossier assez volumineux contenant une liasse de 74 pièces cotées dont quelques pièces en flamand et plusieurs inventairesTableau généalogique de la famille de VandevilleVoir
9113016481649Rentes(Cambrai)Dossier de 39 pièces cotés avec plusieurs inventairesVoir
27230016481649Succession testamentaire, aliénation d'une rente, pouvoir et qualité d'un prêtre sur la successionDossier en bon état général comprenant une inventaire et les pièces afférentes dont la requête du demandeur du 13 août 1648, des extraits du registre aux plaids de Valenciennes, des répliques, des dupliques, un étiquet de Jean Jacques Bravo, le testament (1638) d'Anne Lausseart, veuve de Dom Diego Bravo, des motifs de Jean Jacques Bravo, et le dictum rendu par les échevins de Valenciennes dans lequel est glissé un écrit de Pedro Ximenes Bravo dans lequel il mentionne sont intention de faire appel devant le Grand Conseil de MalinesVoir
17368016491649Succession abintestatUne pièce unique Voir
3603016351649Recréance à propos d'une maison mortuaire ; conservation des droits et autorités du roi contre ceux de l'échevinageDossier trés volumineux, en bon état général (encre parfois délavée, nombreuses pièces pliées), contenant une première liasse de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant, une deuxième liasse de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, une troisième liasse de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant, une quatrième liasse de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que 34 pièces sans cote ni inventaireDeux arrêts du Grand Conseil de Malines sur parchemin des 23 septembre 1635 et 12 décembre 1637Voir
13580016431649Bail, Mainlevée pour paiement de mencaudées de blé à titre de rendage de terres labourables (Vendegies-sur-Ecaillon)Dossier volumineux de 69 pièces, avec un inventaire correspondant en partie Voir
15614016471649Cession de droits sur deux maisons situées à MarlyDossier assez volumineux composé de 50 pièces avec 3 inventaires. Présence d'un extrait de l'édit perpétuel de 1611 et des motifs de droit excipés par l'une des parties Voir
3067016441649Registre des actes passés devant maître Farvacques, notaire à RoubaixVoir
28358016491649IndéterminéUn inventaireVoir

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