Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26350 | 0 | 1646 | 1648 | indéterminé | Dossier de 6 pièces avec les instructions pour le commissaire en la cause, l'avancée de la procédure de 1646 à 1648 |  | |
| 5875 | 0 | 1647 | 1648 | Voies d'eau, problème d'écoulement du canal de Paillencourt entre la Sensée et l'Escaut, alimentation des fossés, droit des riverains de pêcher et de circuler en barque sur ce canal, impossibilité de circuler du fait du défaut d'entretien par un des propriétaires riverains | Dossier volumineux constitué d'une liasse de 37 pièces de première instance avec inventaire correspondant. Ce dossier contient l'ensemble des pièces du procès, de la requête introductive d'instance du 7 mars 1647 jusqu'à la sentence dont il est fait appel, rendue le 3 mars 1648 (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté). Parmi ces pièces, on signalera un "avis pris d'office" délibéré par 3 avocats cambrésiens le 2 mars 1648 | Deux cartes figuratives des petits affluents de la rivière de la Sensée | |
| 861 | 0 | 1626 | 1648 | Paiement du droit de dîme (dîme du Colza, de la navette...) et immunités | Dossier légèrement abimé (humidité en haut des documents) avec trois inventaires et des pièces éparses provenant tant du procès de première instance que du procès en appel parmi lesquelles des enquêtes | Cinq parchemins dont un avec un sceau (relatif bon état) | |
| 15330 | 0 | 1640 | 1649 | Vente alimentaire. Qualité et valeur de safran vendu mélangé à du miel (Valenciennes) | Dossier très volumineux de 109 pièces cotées avec inventaire correspondant | Du safran durci dans des enveloppes (forte odeur dans le dossier) | |
| 9922 | 0 | 1645 | 1649 | Succession, partage des biens de Gilles de Vandeville, jouissance de fiefs | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 74 pièces cotées dont quelques pièces en flamand et plusieurs inventaires | Tableau généalogique de la famille de Vandeville | |
| 9113 | 0 | 1648 | 1649 | Rentes(Cambrai) | Dossier de 39 pièces cotés avec plusieurs inventaires | | |
| 27230 | 0 | 1648 | 1649 | Succession testamentaire, aliénation d'une rente, pouvoir et qualité d'un prêtre sur la succession | Dossier en bon état général comprenant une inventaire et les pièces afférentes dont la requête du demandeur du 13 août 1648, des extraits du registre aux plaids de Valenciennes, des répliques, des dupliques, un étiquet de Jean Jacques Bravo, le testament (1638) d'Anne Lausseart, veuve de Dom Diego Bravo, des motifs de Jean Jacques Bravo, et le dictum rendu par les échevins de Valenciennes dans lequel est glissé un écrit de Pedro Ximenes Bravo dans lequel il mentionne sont intention de faire appel devant le Grand Conseil de Malines | | |
| 17368 | 0 | 1649 | 1649 | Succession abintestat | Une pièce unique | | |
| 3603 | 0 | 1635 | 1649 | Recréance à propos d'une maison mortuaire ; conservation des droits et autorités du roi contre ceux de l'échevinage | Dossier trés volumineux, en bon état général (encre parfois délavée, nombreuses pièces pliées), contenant une première liasse de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant, une deuxième liasse de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, une troisième liasse de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant, une quatrième liasse de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que 34 pièces sans cote ni inventaire | Deux arrêts du Grand Conseil de Malines sur parchemin des 23 septembre 1635 et 12 décembre 1637 | |
| 13580 | 0 | 1643 | 1649 | Bail, Mainlevée pour paiement de mencaudées de blé à titre de rendage de terres labourables (Vendegies-sur-Ecaillon) | Dossier volumineux de 69 pièces, avec un inventaire correspondant en partie | |
