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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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6689 | 0 | 1679 | 1683 | Dettes, grivèlerie, paiement de logements et de frais de bouche (repas) fournis sur ordres de la Cour de Cassel par un hôtelier de la ville, preuve des ordres donnés | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 18 pièces fournies par le demandeur dont 3 inventaires, la requête du 15 juin 1679 (avec, en pièce jointe, l'acte de cession de ses droits par Guillaume Mackereel du 10 juin 1679 et un "extrait tiré des notices de la veuve de Jacques Mackereel, hostesse au blancq lion..."), la procuration de Biesbroucq, une réplique, une triplique et un écrit de contredits | ![]() | |
27521 | 12 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : coups et blessures, lettres de rémission | Petit dossier en bon état général comprenant deux interrogatoire menés par le conseiller Allard de Roubaix | ![]() | |
7835 | 0 | 1703 | 1704 | Exécution (saisie des meubles et effets) pour obtenir paiement de lettres de change, reconnaissance de signature | Dossier contenant une vingtaine de pièces de première instance dont un inventaire général, un inventaire des pièces fournies par la demanderesse,la demande de saisie introductive d'instance du 28 décembre 1703, le procès-verbal d'expertise du 23 juin 1704 (expertise de la signature d'Hazard par trois experts nommés d'office), la copie des lettres de requête civiles obtenues par Hazard le 23 juin 1704 et la sentence du 29 août 1704 dont il est fait appel (l'inventaire indique qu'Hazard est appelant sans mention de la juridiction d'appel) | ![]() | |
9669 | 0 | 1682 | 1682 | Saisie pour paiement d'une rente | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | ![]() | |
27617 | 0 | 1670 | 1670 | Conflit de juridiction sur des bois entre la seigneurie de Crèvecoeur et l'abbaye de Vaucelles | Petit dossier de 5 pièces avec l'inventaire des pièces fournies devant le Grand Conseil de Malines, quelques pièces jointes, lettres de relief d'appel | ![]() | |
15011 | 0 | 1684 | 1684 | Corporation, métiers, "Evasion" d'une pièce de drap rouge non plombée | Petit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire | ![]() | |
16040 | 0 | 1711 | 1711 | Bénéfice ecclésiastique.Portion congrue. Réclamation par un curé de son "gros de cure" | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure avec inventaire | ![]() | |
16608 | 0 | 1705 | 1705 | Nullité de sommation et exécution | Une seule pièce (inventaire pour 27 pièces) | ![]() | |
30355 | 0 | 1700 | 1700 | Femme, Grossesse hors mariage, action en séduction et recherche de paternité naturelle | 3 pièces volantes et une forte liasse reliée contenant les pièces des demandeurs (A. Trachet et sa fille) dont un inventaire et la requête du 15 février 1700 | ![]() | |
24183 | 2 | 1715 | 1715 | Billets de sommation | Deux pièces : un procès verbal du 20 février 1715 (Nicolle a demandé à la Cour "la permission de se confesser à son confesseur ordinaire" car il voulait soulager sa conscience avant que la sentence de la gouvernance le condamnant à "être étranglé à un poteau et ensuite brulé et ses cendres jetté au vend" soit exécutée, le conseiller Save se rend à la prison et reçoit ses aveux) ; l'interrogatoire de Nicolle sur la selette le 22 février 1715 | ![]() |