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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5312 | 0 | 1687 | 1687 | Décretement de saisie, vente aux enchères | Petit dossier de 8 pièces cotées avec un inventaire |  | |
| 4462 | 0 | 1686 | 1687 | Responsabilité de l'huissier : recours contre un huissier pour défaut de mise à exécution d'un nantissement et de remise d'un acte de compte, négligence de l'huissier | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces cotées, fournies par les demandeurs, avec un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration donnée à Vanlerberghe et un procès-verbal de comparution du 4 octobre 1686 | | |
| 10034 | 0 | 1686 | 1687 | Jouissance et propriété de la terre de Moorslede et dépendances | Dossier volumineux de 27 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont des pièces en flamand traduites | | |
| 14107 | 0 | 1686 | 1687 | Conflit commercial. Mise de fait pour paiement de marchandises de gros (Douai) | Dossier peu volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 5025 | 0 | 1684 | 1687 | Insultes à autorité publique, opposition aux sergent de la ville d'Armentières chargés de creuser un fossé, appel de la prise de corps pour défaut de commission et de compétence, voie de faits | Dossier volumineux en bon état, comprenant une première liasse reliée de 6 pièces avec inventaire correspondant, une deuxième de 27 pièces avec inventaire correspondant, une troisième de 19 pièces avec inventaire correspondant, une quatrième de 11 pièces avec inventaire correspondant, ainsi que les arrêts de la gouvernance de Douai pour chacun des appelants | | |
| 24813 | 0 | 1685 | 1687 | Rente, prescription | Dossier de 22 pièces comprenant un inventaire, acte de procuration, sentence des échevins d'Orchies dont est interjeté appel du 20 juillet 1685, acte d'appel, lettres de relief d'appel, extrait des registres aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, lettres de requête civile du 5 février 1687, extrait du registre aux mortuaires de la ville d'Orchies et divers écrits des parties | | |
| 26776 | 0 | 1679 | 1687 | Exécution d'une sentence rendue à Lille le 2 Juin 1678, conflit sur les intérêts dus, effet du consentement à la levée des deniers | Dossier de 24 pièces fournies par Baudouin Le Roux avec inventaire dont la requête introductive du 6 juin 1679, la procuration délivrée à du Hamel, l'ordonnance de la cour qui admet les parties à preuve du 1er juillet 1686 | | |
| 10052 | 0 | 1687 | 1687 | Condamnation à l'amende des échevins de Bollezeele ayant relâché un coupeur de bourse (vol) au lieu de le signaler au bailli de Cassel | Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 3597 | 0 | 1686 | 1687 | Action en réparation d'honneur et dommages et intérêts pour injures : action intentée contre un témoin suite à un acquittement dans une procédure pour vol. Dénonciation calomnieuse | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 31 pièces cotées avec deux inventaires respectifs (un pour les pièces fournies par le demandeur et un pour les pièces fournies par le défendeur). Gérard Bonnier fait emploi devant la gouvernance des informations pour vol faite contre le demandeur par les hommes de fief de la terre et seigneurie de Bonnance (Bonnanche) à Templeuve en faisant valoir qu'il n'a été cité que comme témoin produit par le procureur d'office (il obtient à cette fin des lettres de validation d'enquête délivrées le 18 septembre 1686). Il demande aussi qu'en cas d'ultérieure contestation la cause soit renvoyée devant le parlement qui a été saisi de la cause principale (procès pour vol) en appel. On trouve dans le dossier l'ensemble des pièces du procès depuis la requête de Jean Philippe Bonnier jusqu'à la sentence du lieutenant de la gouvernance, prononcée en la Salle le 8 mars 1687. Cette sentence, rendue sous forme de sentence étendue, condamne Gérard Bonnier à faire réparation d'honneur, aux dommages et intérêts et aux dépens. Il est fait mention de l'appel de Gérard Bonnier sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée. Le dossier renferme aussi une petite liasse de 3 pièces contenant la sentence des hommes de fiefs de la seigneurie de Bonnance du 5 août 1686, l'arrêt infirmatif du parlement du 13 août 1686, et des lettres exécutoriales du 17 août 1686 | Plusieurs lettres royaux (dont une sur parchemin avec sceau) | |
| 13006 | 0 | 1687 | 1687 | Indéterminé | Dossier de 4 pièces avec inventaire | |
