Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6361

Cote 8B1/6361
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès principal : objet inconnu. Procès incident : procédure, action en reprise d'errements
Année de début1683
Année de fin1688
NotesPetit dossier contenant 22 pièces dont un inventaire ("furnissement incidentel pour Guillaume François Caulier"), un acte de vente amiable des biens meubles délaissés par le trépas de Péronne Parent, une commission de reprise d'errements du 14 juillet 1683 (sur parchemin avec un sceau endommagé) et de nombreux actes du rôle. La commission mentionne le procès ayant opposé Caulier à Péronne Parent deant la Salle de Lille, la sentence rendue en faveur de cette dernière le 24 décembre 1671 et l'appel formé par Caulier
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caulier Guillaume François Agissant comme procureur de Pierre Caulier, prêtre protonotaire du Saint-Siège, professeur de l'université de Douai, son oncleSeigneur de CappresArras
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Parent PéronneVeuve immiscée en premières noces de Gilles Van Ixem et en secondes noces de Jean-Baptiste CharléArmentières
Vasselen Marie JeanneFille de Jean Vasselen et Françoise Van Ixemindéterminé
Monchau FrançoisFils de feu André Monchau, tuteur des enfants mineurs de feu Jean Vasselen et d'encore vivante Françoise Van IxemFerronnierArmentières
De Hanne (D'hane, d'Asne) LouisFils de feu Antoine de Hanne, tuteur des enfants mineurs de feu Jean Vasselen et d'encore vivante Françoise Van IxemTanneurArmentières
Blondeau JacquesFils de feu Philippe Blondeau, tuteur des enfants mineurs de Martin Cuiniette et Marie Van Ixem, neveux et héritiers de Péronne ParentMarchandArmentières

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caulier Guillaume FrançoisReprenant les errements de la cause de son feu oncle, Pierre CaulierSeigneur de CappresArras
Partie 2 - Qualité dans le procès: Ajournés sur reprise d'errement
Total de 6 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Parent PéronneVeuve de Jean Baptiste CharléArmentières
Vasselen Marie JeanneFille de Jean Vasselen et Françoise Van Ixemindéterminé
Monchau FrançoisFils de feu André Monchau, tuteur des enfants mineurs de feu Jean Vasselen et d'encore vivante Françoise Van IxemFerronnierArmentières
De Hanne (D'hane, d'Asne) LouisFils de feu Antoine de Hanne, tuteur des enfants mineurs de feu Jean Vasselen et d'encore vivante Françoise Van IxemTanneurArmentières
Blondeau JacquesFils de feu Philippe Blondeau, tuteur des enfants mineurs de Martin Cuiniette et Marie Van Ixem, neveux et héritiers de Péronne ParentMarchandArmentières
Héritiers de Péronne Parent  Indéterminée

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