Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6361
Cote 8B1/ | 6361 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procès principal : objet inconnu. Procès incident : procédure, action en reprise d'errements |
Année de début | 1683 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Petit dossier contenant 22 pièces dont un inventaire ("furnissement incidentel pour Guillaume François Caulier"), un acte de vente amiable des biens meubles délaissés par le trépas de Péronne Parent, une commission de reprise d'errements du 14 juillet 1683 (sur parchemin avec un sceau endommagé) et de nombreux actes du rôle. La commission mentionne le procès ayant opposé Caulier à Péronne Parent deant la Salle de Lille, la sentence rendue en faveur de cette dernière le 24 décembre 1671 et l'appel formé par Caulier |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Caulier Guillaume François | Agissant comme procureur de Pierre Caulier, prêtre protonotaire du Saint-Siège, professeur de l'université de Douai, son oncle | Seigneur de Cappres | Arras |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 5 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Parent Péronne | Veuve immiscée en premières noces de Gilles Van Ixem et en secondes noces de Jean-Baptiste Charlé | Armentières | ||
Vasselen Marie Jeanne | Fille de Jean Vasselen et Françoise Van Ixem | indéterminé | ||
Monchau François | Fils de feu André Monchau, tuteur des enfants mineurs de feu Jean Vasselen et d'encore vivante Françoise Van Ixem | Ferronnier | Armentières | |
De Hanne (D'hane, d'Asne) Louis | Fils de feu Antoine de Hanne, tuteur des enfants mineurs de feu Jean Vasselen et d'encore vivante Françoise Van Ixem | Tanneur | Armentières | |
Blondeau Jacques | Fils de feu Philippe Blondeau, tuteur des enfants mineurs de Martin Cuiniette et Marie Van Ixem, neveux et héritiers de Péronne Parent | Marchand | Armentières |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Caulier Guillaume François | Reprenant les errements de la cause de son feu oncle, Pierre Caulier | Seigneur de Cappres | Arras |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Ajournés sur reprise d'errement
Total de 6 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Parent Péronne | Veuve de Jean Baptiste Charlé | Armentières | ||
Vasselen Marie Jeanne | Fille de Jean Vasselen et Françoise Van Ixem | indéterminé | ||
Monchau François | Fils de feu André Monchau, tuteur des enfants mineurs de feu Jean Vasselen et d'encore vivante Françoise Van Ixem | Ferronnier | Armentières | |
De Hanne (D'hane, d'Asne) Louis | Fils de feu Antoine de Hanne, tuteur des enfants mineurs de feu Jean Vasselen et d'encore vivante Françoise Van Ixem | Tanneur | Armentières | |
Blondeau Jacques | Fils de feu Philippe Blondeau, tuteur des enfants mineurs de Martin Cuiniette et Marie Van Ixem, neveux et héritiers de Péronne Parent | Marchand | Armentières | |
Héritiers de Péronne Parent | Indéterminée |