Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6368
Cote 8B1/ | 6368 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Frais de justice, salaire des procureurs, action en éxécution pour paiement des salaires |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Dossier peu volumineux contenant deux liasses. La première liasse réunit 9 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Bartholomé Van Melle, la réponse du défendeur à la requête présentée par de Temmerman le 5 novembre 1686, une réponse pour Jean Hylde, les écrits échangés jusqu'aux quadrupliques et un contravertissement pour le défendeur. La seconde liasse contient 5 pièces fournies par Jean Hylde dont un inventaire et des pièces en flamand |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Pollinchove (de) Jacques Martin |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Quesau Valentin | Procureur au Conseil en Flandre à Gand | Gand (Gent) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Temmerman François | Greffier de l'ambacht de Bailleul | Bailleul | ||
Hylde (Hilde) Jan | Partie intervenante | Godewaersvelde |