Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6368

Cote 8B1/6368
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, salaire des procureurs, action en éxécution pour paiement des salaires
Année de début1686
Année de fin1688
NotesDossier peu volumineux contenant deux liasses. La première liasse réunit 9 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Bartholomé Van Melle, la réponse du défendeur à la requête présentée par de Temmerman le 5 novembre 1686, une réponse pour Jean Hylde, les écrits échangés jusqu'aux quadrupliques et un contravertissement pour le défendeur. La seconde liasse contient 5 pièces fournies par Jean Hylde dont un inventaire et des pièces en flamand
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollinchove (de) Jacques Martin

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Quesau ValentinProcureur au Conseil en Flandre à GandGand (Gent)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Temmerman FrançoisGreffier de l'ambacht de BailleulBailleul
Hylde (Hilde) JanPartie intervenanteGodewaersvelde

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