Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2543
Cote 8B1/ | 2543 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Arbitrage, succession, dettes commerciales. Non respect d'un contrat de compromis, passé entre les héritiers des premiers contactants, relatif à une créance commerciale liée à des livraisons de marchandises et diverses locations d'immeubles |
Année de début | 1688 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 7 pièces dont un inventaire, la requête du 20 septembre 1689 et le compromis d'octobre 1685 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Trille Michel | Prêtre, trésorier, chanoine de la collégiale de Sainte-Croix | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse, opposante
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Crespin Marie Anne | Veuve de Julien Debevre, de son vivant marchand de fer | Indéterminé |