Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2543

Cote 8B1/2543
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArbitrage, succession, dettes commerciales. Non respect d'un contrat de compromis, passé entre les héritiers des premiers contactants, relatif à une créance commerciale liée à des livraisons de marchandises et diverses locations d'immeubles
Année de début1688
Année de fin1688
NotesPetit dossier en bon état général contenant une liasse de 7 pièces dont un inventaire, la requête du 20 septembre 1689 et le compromis d'octobre 1685
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trille MichelPrêtre, trésorier, chanoine de la collégiale de Sainte-CroixCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse, opposante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crespin Marie AnneVeuve de Julien Debevre, de son vivant marchand de ferIndéterminé

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