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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24153 | 0 | 1710 | 1710 | Protêt, reconnaissance de signature sur une lettre de change, exécution d'une sentence provisionnelle | Dossier composé de 5 liasses. La première contient les pièces de première instance (inventaire, requête du 20 janvier 1710, la lettre de change en cause, la sentence du 26 janvier 1710 dont est appel). Les 4 autres liasses concernent le procès en appel. La seconde et la troisième (de 7 et 3 pièces) contiennent les pièces fournies par l'appelant (dont un inventaire pour chaque liasse, des réponses, un avertissement communicatif, des lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibition et défenses du 4 février 1710, un écrit deTorts et moiens de griefs, un avertissement communicatif). Les 2 dernières liasses (avec inventaire) contiennent chacune 4 pièces fournies par l'intimé. |  | |
| 28512 | 0 | 1699 | 1700 | Dettes, prêts d'argent | Petit dossier de 5 pièces dont un étiquet, des Pv et un extrait du livre de comptes de la veuve | | |
| 794 | 0 | 1671 | 1671 | Dégâts dans les bois communaux de Marchiennes | Dossier en très mauvais état (humidité et vers au bas des documents), composé de deux pièces : une information, un procès verbal de comparution | | |
| 1598 | 0 | 1714 | 1714 | Production et communication de documents (comptes et terriers), prestation de serment | Dossier en bon état constitué de deux copies du même procès-verbal de comparution du 3 octobre 1714 | | |
| 2513 | 0 | 1680 | 1680 | Arrérages de rente | Dossier en bon état général contenant 24 pièces en deux liasses dont 7 inventaires et des extraits des procédures. Des pièces en flamand | | |
| 4041 | 0 | 1680 | 1689 | Règlement des intérêts civils suite à un crime commis en 1673 par un capitaine de l'armée des Pays-Bas qui a obtenu des lettres de grâce et rémission du gouverneur et capitaine général des Pays-Bas à Valenciennes | Dossier, en bon état général de 55 pièces comprenant les inventaires et pièces correspondantes pour les deux parties. Les premières pièces sont relatives à la demande principale ( requête, réponse…), tandis que les secondes portent sur l'incident de procédure relatif aux preuves (cet incident donne lieu à une procédure d'enquête devant un commissaire qui devra prendre en compte des témoignages reçus antérieurement devant les autorités des Pays-Bas espagnols). Acte de validation d'enquête menée devant l'auditeur général des Pays-Bas par dérogation au stile et pratique (1686, sur parchemin avec sceau identifiable). Lettre scellée de Pierre Blondel, surintendant de la justice militaire des Pays-Bas, du 24 mars 1674 | | |
| 552 | 0 | 1754 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant le comte et Prince de Râches, vicomte de Bergues, pair du pays de Condé et de Namur, à la Comtesse de Mérode, chanoinesse du chapitre de Sainte-Aldegonde de Maubeuge et à la comtesse de Westerloo, également chanoinesse du chapitre de Sainte-Aldegonde de Maubeuge. Lieu : Maubeuge | | ||
| 1590 | 0 | 1686 | 1687 | Un cahier de "compte du revenu de la terre et comté de Thiant pour l'échéance 1686" tenu par Allard Flescher, bailli et receveur de la terre et comté de Thiant | | ||
| 25764 | 0 | 1733 | 1739 | Registre de comptes de marchands en bon état général. Le registre débute par un index alphabétique des noms renvoyant aux différents folios. le registre contient 279 folios numérotés, mais les comptes s'étalent seulement jusqu'au folio 187. | | ||
| 26386 | 0 | 1642 | 1643 | Indéterminé, enquête portant sur la signature de compte de feu Jean du Bois | Petit dossier de pièces d'enquête : lettre d'enquête valitudinaire, intendit, procès verbaux, comptes.. | |
