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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3531016861687Défaut de paiement du cens seigneurial. Nullité de la saisine d'une terrePetit dossier composé d'une liasse de 7 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des lettres de commission évocatoire du 11 mai 1686Voir
9115016871687Emploi des "deniers des pauvres"Dossier de 7 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
6220016861687Contrat de vente, inexécution contractuelle, demande de remboursement du prix faute de livraisonDossier peu volumineux contenant une liasse de 14 pièces dont un inventaire dressé le 15 mai 1687, la requête du 28 mars 1686, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, les enquêtes des parties et leurs reproches. Une pièce volante : la sentence du 27 mai 1687Voir
1240016861687Fief, droits seigneuriaux, défaut de reliefDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la plainte et saisie du demandeur, des défenses, une ordonnance de la gouvernance de Lille à propos de la jouissance du fief, une copie d'une autre plainte et saisie, une copie d'un role extraordinaire, des répliques, des dupliques, un avis servant aux intentions du défendeurVoir
13119016831687Diffamation, appellation de "sorcière"Dossier volumineux de 142 pièces numérotées et cotées en petites liasses, avec plusieurs inventaires correspondants (la moitié en flamand avec traduction)Voir
173016871687IndéterminéTrès petit dossier de 4 pièces d'appel, en bon état général, constitué d'un court inventaire, une procuration, deux extraits de rôle, une ordonnance de fournirVoir
10010016861687RenteDossier peu volumineux comprenant une liasse de 5 pièces cotées avec un inventaireVoir
14063016871687Infraction, volUne seule pièce sans cote (extrait du registre criminel avec interrogatoire) Voir
6235016861687Arrérages de rente, demande de modérationDossier contenant une liasse de 33 pièces dont deux inventaires, la requête du 23 avril 1686, un avis d'avocats ("Ecrit de droit") du 9 mai 1687 produit par Barré, un "Extrait d'un registre couverte de peau rouge appartenant a l'eschevin Barré de Dinant" et la sentence du 29 octobre 1687Voir
4584016861687Litige principal : preuve de la transmission d'un bénéfice ecclésiastique, possession paisible et publique. Litige incident : obligation de donner caution de dépens et de faire élection de domicile pour les forains et étrangers à la juridictionDossier volumineux en bon état, composé d'un inventaire général, d'une liasse de 10 pièces avec inventaire pour le demandeur et d'une seconde liasse de 17 pièces avec inventaire pour les défendeurs.Voir

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