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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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3531 | 0 | 1686 | 1687 | Défaut de paiement du cens seigneurial. Nullité de la saisine d'une terre | Petit dossier composé d'une liasse de 7 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des lettres de commission évocatoire du 11 mai 1686 | ||
9115 | 0 | 1687 | 1687 | Emploi des "deniers des pauvres" | Dossier de 7 pièces d'appel cotées avec un inventaire | ||
6220 | 0 | 1686 | 1687 | Contrat de vente, inexécution contractuelle, demande de remboursement du prix faute de livraison | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 14 pièces dont un inventaire dressé le 15 mai 1687, la requête du 28 mars 1686, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, les enquêtes des parties et leurs reproches. Une pièce volante : la sentence du 27 mai 1687 | ||
1240 | 0 | 1686 | 1687 | Fief, droits seigneuriaux, défaut de relief | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la plainte et saisie du demandeur, des défenses, une ordonnance de la gouvernance de Lille à propos de la jouissance du fief, une copie d'une autre plainte et saisie, une copie d'un role extraordinaire, des répliques, des dupliques, un avis servant aux intentions du défendeur | ||
13119 | 0 | 1683 | 1687 | Diffamation, appellation de "sorcière" | Dossier volumineux de 142 pièces numérotées et cotées en petites liasses, avec plusieurs inventaires correspondants (la moitié en flamand avec traduction) | ||
173 | 0 | 1687 | 1687 | Indéterminé | Très petit dossier de 4 pièces d'appel, en bon état général, constitué d'un court inventaire, une procuration, deux extraits de rôle, une ordonnance de fournir | ||
10010 | 0 | 1686 | 1687 | Rente | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 5 pièces cotées avec un inventaire | ||
14063 | 0 | 1687 | 1687 | Infraction, vol | Une seule pièce sans cote (extrait du registre criminel avec interrogatoire) | ||
6235 | 0 | 1686 | 1687 | Arrérages de rente, demande de modération | Dossier contenant une liasse de 33 pièces dont deux inventaires, la requête du 23 avril 1686, un avis d'avocats ("Ecrit de droit") du 9 mai 1687 produit par Barré, un "Extrait d'un registre couverte de peau rouge appartenant a l'eschevin Barré de Dinant" et la sentence du 29 octobre 1687 | ||
4584 | 0 | 1686 | 1687 | Litige principal : preuve de la transmission d'un bénéfice ecclésiastique, possession paisible et publique. Litige incident : obligation de donner caution de dépens et de faire élection de domicile pour les forains et étrangers à la juridiction | Dossier volumineux en bon état, composé d'un inventaire général, d'une liasse de 10 pièces avec inventaire pour le demandeur et d'une seconde liasse de 17 pièces avec inventaire pour les défendeurs. |