Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9621

Cote 8B1/9621
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie d'un cheval chargé de deux sacs de blé, droit de banalité, moulin d'Erre (Aire)
Année de début1687
Année de fin1688
NotesDossier contenant une liasse de 22 pièces cotées sans inventaire (enquêtes). Procédure devant juge référendaire.
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de commission de complainte trouble de fait et impétrants des lettres de prétendue maintenue
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen et chapitre de Saint-Géry à Cambrai  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants à la maintenue
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroy FrançoisSergent du palais archiépiscopal de CambraiIndéterminé
Passemelle MaximilienSergent du palais archiépiscopal de CambraiIndéterminé
Archevêque de Cambrai  Cambrai

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