Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9621
Cote 8B1/ | 9621 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Saisie d'un cheval chargé de deux sacs de blé, droit de banalité, moulin d'Erre (Aire) |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Dossier contenant une liasse de 22 pièces cotées sans inventaire (enquêtes). Procédure devant juge référendaire. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrants de commission de complainte trouble de fait et impétrants des lettres de prétendue maintenue
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prévôt, doyen et chapitre de Saint-Géry à Cambrai | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants à la maintenue
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Leroy François | Sergent du palais archiépiscopal de Cambrai | Indéterminé | ||
Passemelle Maximilien | Sergent du palais archiépiscopal de Cambrai | Indéterminé | ||
Archevêque de Cambrai | Cambrai |