Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13858

Cote 8B1/13858
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRevenus et distributions du canonicat retenus pour cause d'absence et démission (chapitre d'Avesnes)
Année de début1686
Année de fin1688
NotesDossier volumineux de 60 pièces cotées et numérotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bonifacy Antoine Doyen et chanoine de la collégiale de Saint-Nicolas d'Avesnes  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt et chanoine de la collégiale de Saint-Nicolas d'Avesnes     

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