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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6467017011702Procédure, récusation de jugeDeux pièces sans cote ni inventaire : un procès-verbal de comparution et une enquête. La demande en récusation a été présentée par requête du 21 octobre 1701Voir
30946017011702Violation d'une maison située à Heer (Heer-Agimont), vol à main armée et complicité, bris de prison (évasion)Liasse d'une quarantaine de pièces en très mauvais état (coin droit rongé par l’humidité) ; non communicable Voir
30948017021702Excès et rébellion à justice8 pièces en très mauvais état : non communicablesVoir
1571017011702Querelle de préséances : place et rang dans le chœur de l'Eglise en absence du bailliDossier en bon état avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, un écrit de réponse et des dupliques du défendeur avec une copie de l'arrêt du 16 mars 1699Voir
15751017021702Partage successoral, droit de viage pour un tiersPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
6323017021702Paiement de livraison de bois, briques, chaux et sables et de salaires d'un charpentierPetit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, la procuration de Pierre Jolent, la sentence dont il est fait appel rendue le 9 mai 1702 par contumace, l'acte d'appel du 7 juin 1702 et la commission d'anticipation levée le 21 juin 1702Voir
24123017011702Captation d'héritage ; contestation du testament de Françoise "Hériguer", veuve de Charles "Becquet", greffier civil de Douai ; incapacité de la testatriceUne liasse de 12 pièces contenant les pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la requête de Denys du 17 août 1701, des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques et divers autres écritsVoir
31340017001702Navigation sur les rivières. Trouble possessoire ; complainte trouble de fait ; atteinte à la juridiction du seigneur haut justicier ; connaissance des causes civiles et criminelles et des arrêts de bateaux sur la LysPetite liasse d'une vingtaine de pièces reliées dont un inventaire et un second inventaire pour les demandeurs , et la commission de complainte du 31 mars 1700. les bateaux de Jean Danel et Jean Mannier, bateliers sont à l'origine du trouble.Voir
15772017011702Grossesse illégitime. Frais de défloraison et de couche, réparation, dotDossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de la prévôté condamnant le défendeur à entrenir et élever l'enfant Voir
12256017011702Demande de nullité d'acte de procédure ("adjour"), contestation de la propriété de rentes, contrat de mariage, successionDossier de 41 pièces cotées avec un inventaire Voir

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