Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5461 à 5470 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
6467 | 0 | 1701 | 1702 | Procédure, récusation de juge | Deux pièces sans cote ni inventaire : un procès-verbal de comparution et une enquête. La demande en récusation a été présentée par requête du 21 octobre 1701 | ||
30946 | 0 | 1701 | 1702 | Violation d'une maison située à Heer (Heer-Agimont), vol à main armée et complicité, bris de prison (évasion) | Liasse d'une quarantaine de pièces en très mauvais état (coin droit rongé par l’humidité) ; non communicable | ||
30948 | 0 | 1702 | 1702 | Excès et rébellion à justice | 8 pièces en très mauvais état : non communicables | ||
1571 | 0 | 1701 | 1702 | Querelle de préséances : place et rang dans le chœur de l'Eglise en absence du bailli | Dossier en bon état avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, un écrit de réponse et des dupliques du défendeur avec une copie de l'arrêt du 16 mars 1699 | ||
15751 | 0 | 1702 | 1702 | Partage successoral, droit de viage pour un tiers | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
6323 | 0 | 1702 | 1702 | Paiement de livraison de bois, briques, chaux et sables et de salaires d'un charpentier | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, la procuration de Pierre Jolent, la sentence dont il est fait appel rendue le 9 mai 1702 par contumace, l'acte d'appel du 7 juin 1702 et la commission d'anticipation levée le 21 juin 1702 | ||
24123 | 0 | 1701 | 1702 | Captation d'héritage ; contestation du testament de Françoise "Hériguer", veuve de Charles "Becquet", greffier civil de Douai ; incapacité de la testatrice | Une liasse de 12 pièces contenant les pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la requête de Denys du 17 août 1701, des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques et divers autres écrits | ||
31340 | 0 | 1700 | 1702 | Navigation sur les rivières. Trouble possessoire ; complainte trouble de fait ; atteinte à la juridiction du seigneur haut justicier ; connaissance des causes civiles et criminelles et des arrêts de bateaux sur la Lys | Petite liasse d'une vingtaine de pièces reliées dont un inventaire et un second inventaire pour les demandeurs , et la commission de complainte du 31 mars 1700. les bateaux de Jean Danel et Jean Mannier, bateliers sont à l'origine du trouble. | ||
15772 | 0 | 1701 | 1702 | Grossesse illégitime. Frais de défloraison et de couche, réparation, dot | Dossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de la prévôté condamnant le défendeur à entrenir et élever l'enfant | ||
12256 | 0 | 1701 | 1702 | Demande de nullité d'acte de procédure ("adjour"), contestation de la propriété de rentes, contrat de mariage, succession | Dossier de 41 pièces cotées avec un inventaire |