Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5461 à 5470 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27756 | 0 | 1685 | 1688 | Exécution des décisions de justice, dettes, arrérages de rente, décret et saisie de biens immobiliers | Dossier des pièces de la procédure de décret suite au jugement rendu par les Hommes de fief de la Baronnie de Pamele d'Audenarde du 24 novembre 1676 avec lettres de pareatis du 8 août 1685. |  | |
| 27730 | 2 | 1685 | 1685 | Vente judiciaire de biens immobiliers, procédure par décret et saisie | Dossier d'une trentaine de pièces en une liasse | | |
| 903 | 0 | 1685 | 1685 | Fabrication de tissus réservée par ordonnances aux sayetteurs, conflit de communautés de métier | Dossier volumineux en bon état avec un inventaire. Parmi les pièces : des griefs, des réponses aux griefs, des répliques, des dupliques | Trois manuscrits avec étoffes scellées en guise de preuves (très bon état). Le premier contient un échantillon bleu, le deuxième trois échantillons bleu (n°1 à 3) et trois échantillons cinq quart gros grain (n°4 à 7), et le troisième un échantillon bleu | |
| 11701 | 0 | 1685 | 1690 | Frais de justice, restitution, détermination des salaires du procureur dus ou non | Dossier peu volumineux de 22 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 904 | 0 | 1685 | 1685 | Fabrication de tissus réservés par ordonnances aux sayetteurs, conflit de communautés de métier (sayeteurs et bourgeteurs) | Dossier assez volumineux en bon état, constitué d'une liasse d'une cinquantaine de pièces fournies par les appelants dont un inventaire et les pièces correspondantes (pièces de première instance et d'appel) | | |
| 24538 | 0 | 1685 | 1685 | Saisie pour le paiement des rendages de rentes | Dossier de 19 pièces cotées avec un inventaire. | | |
| 12727 | 0 | 1685 | 1686 | Infraction, Coups et blessures (Lewarde) | Dossier peu volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire : des interrogatoires, une information | | |
| 25984 | 0 | 1685 | 1690 | Succession de Catherine Jacquier, disposition à cause de mort, exécution d'un "contrat" passé en 1684 entre la défunte et son gendre pour l'administration de sa maison mortuaire | Dossier de 22 pièces sans inventaire avec étiquet et procès verbaux d'enquêtes, pièces justificatives : extrait de livre de compte des débours et vacations des manants de Fontenelles, la copie du testament d'Ursule Poschet (veuve de Nicolas Jacquier) de 1667, la décharge de la mère supérieure des recolletines de Beaumont pour la pension annuelle de soeur Françoise, Claire Cadart | | |
| 7949 | 0 | 1685 | 1685 | Bail et admodiation du moulin de Roubaix | Dossier peu volumineux contenant 17 pièces de première instance (une liasse de 15 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire et 2 pièces volantes). Parmi ces pièces se trouve le dictum de la sentence du 1er décembre 1685 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 9797 | 0 | 1685 | 1686 | Donation sous promesse de mariage, responsabilité de la mère pour délit du fils émancipé | Dossier peu volumineux contenant 19 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
