Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5451 à 5460 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13010 | 0 | 1683 | 1683 | Procédure : Autorisation d'enquête (demande incidente), indéterminé (au principal) | Dossier de 3 pièces avec un inventaire "sur l'incident des dames chanoinesses de Maubeuge, demanderesse" |  | |
| 1554 | 0 | 1696 | 1700 | Procédure : communication de titres, de registres et de pièces authentiques entre les parties | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de pièces produites par les intimés dont un inventaire, la procuration de Buen, des placets pour le défendeur et un écrit pour le défendeur du 19 octobre 1700 avec deux pièces jointes. Le dossier contient des pièces en flamand et leur traduction | | |
| 11786 | 0 | 1691 | 1693 | Procédure : condition de validité de l'appel, procédure d'interjection de l'appel, vente de terres | Petit dossier de 15 pièces fournies par l'intimé avec inventaire | | |
| 11711 | 0 | 1707 | 1708 | Procédure : contumace, délai dans la preuve à cause des troubles de guerre | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 28132 | 0 | 1697 | 1699 | Procédure : coutumace, décretement de défaut, conditions et autorisation pour exercer les fonctions de maître d'école à Valenciennes | Petit dossier des pièces d'appel avec inventaire dont les conclusion du procureur général Baralle, commission d'anticipation d'appel sur parchemin avec sceau | | |
| 28203 | 2 | 1711 | 1711 | Procédure : défaut de procuration du procureur postulant | Placet du procureur postulant Gradelle, pour être relevé de son défaut d'exhibition de l'acte de procuration, dans un procès où il représente Jean François Dubois, écuyer, conseiller secrétaire du roi, mayeur de la ville de Valenciennes | | |
| 5852 | 0 | 1687 | 1687 | Procédure : demande d'évocation pour litispendance d'une cause pendante devant le conseil de Gand au sujet des funérailles de la mère du chanoine Willems et de la soeur du chanoine de Schildere, complainte trouble de fait dans le droit de célébrer une messe | Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 6921 | 0 | 1673 | 1674 | Procédure : demande de jonction de procédure relatives à quatre bourses allouées à des étudiants de l'Université de Douai | Petit dossier de 6 pièces sans inventaire | | |
| 9069 | 0 | 1704 | 1707 | Procédure : demande de renvoi devant l'office de Bavay | Dossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (un pour l'appel, deux pour la première instance) | | |
| 28347 | 0 | 1709 | 1709 | Procédure : dépaysement de procès, litispendance, multiplication des procédures devant des tribunaux différents, chicane, dettes | Petit dossier de 4 pièces versées par le défendeur dont un inventaire et la procuration délivrée au procureur postulant | |
