Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3972
| Cote 8B1/ | 3972 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Pouvoirs de l'abbé de Marchiennes, interdiction de couper du bois dans la taille de la queue de Tilloy, inspection des comptes de l'abbaye |
| Année de début | 1689 |
| Année de fin | 1690 |
| Notes | Dossier en bon état général composé de 17 pièces fournies par le défendeur, dont deux inventaires avec les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la requête de l'abbé du 7 novembre 1689, les répliques des religieux de Marchiennes, différents documents relatif à la taille de la queue de Tilloy dans le bois de Marchiennes (notamment le procès-verbal d'adjudication par vente aux enchères, sur ordre de l'abbé, des coupes de la taille du 6 novembre 1677), le dictum de l'arrêt interlocutoire du parlement du 29 décembre 1689 levant l'interdiction accordée aux demandeurs et permettant en conséquence à l'abbé de passer outre à la vente de la taille des bois de la queue de Tilloy, les dupliques de l'abbé servies le 26 août 1690 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Delevigne Nicolas François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur puis demandeur par requête du 7 novembre 1689
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Malapert Adrien | Abbé de l'église et abbaye de Sainte-Rictrude de Marchiennes | Marchiennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs par requête du 29 octobre 1689
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Certains religieux de l'abbaye de Marchiennes | Marchiennes |
