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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25988 | 0 | 1684 | 1688 | Droit de bourgeoisie, droit d'escas (d'issue), bourgeoisie foraine de Cassel, succession d'un bourgeois forain de Cassel, manant de Bruges dont le fils ne possède pas la bourgeoisie | Dossier en 4 liasses, trois des pièces (en mauvais état) de première instance fournies par le défendeur et la dernière reprenant les inventaires de l'ensemble des pièces en vue de l'appel (sans précision, ni pièces) |  | |
| 5158 | 0 | 1686 | 1688 | Saisie de grains, fruits croissants sur une terre, caution | Deux pièces : une enveloppe avec mention d'appel au parlement de Tournai et un extrait du rôle | | |
| 15247 | 0 | 1687 | 1688 | Rouage de lin dans le vieux canal d'Ypres à Boezinghe, amende et réparation | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant (au dos n°225). L'avertissement parle d'un plan ci-joint qui est absent. | | |
| 12735 | 0 | 1686 | 1687 | Donation, jouissance de la pâture de Feschaux | Dossier de 11 pièces cotées avec 1 inventaire | | |
| 11713 | 0 | 1687 | 1687 | Rente, hypothèque, incendie, pertes | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 27764 | 0 | 1687 | 1687 | Exécution des décisions de justice, dette, procédure de décret | Petit dossier de la procédure de décret, 5 pièces avec inventaire | | |
| 27765 | 0 | 1683 | 1687 | Exécution des décisions de justice, dette, procédure de décret des biens saisis | Petit dossier de 10 pièces avec extrait des registres de la cour, la requête au parlement, taxation et modération des dépens du procureur Buen compris dans la dette | | |
| 14 | 0 | 1687 | 1687 | Opposition à la vente de meubles saisis à Lille à l'auberge du Louvre, rue des Jésuites, paroisse Sainte-Catherine | Dossier partiellement endommagé par l'humidité, composé de plusieurs liasses et de quelques pièces volantes dont : un extrait des biens achetés par Maximilien Lemessier ; des extraits des registres du parlement de Tournai ; des procès-verbaux d'enquêtes menées devant le lieutenant de la gouvernance de Lille ; une information du 6 septembre 1687 contre Thomas Lemessier, fils de Maximilien, et ses complices pour "infraction de la main de justice" par l'enlèvement des meubles saisis | | |
| 7969 | 0 | 1687 | 1687 | Dîmes | Dossier contenant une liasse de 4 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'appelante, sa procuration à Waymel, la commission de relief d'appel du 26 mars 1687 (appel de la sentence rendue par le bailliage du Quesnoy le 3 mars 1687) et un exploit d'assignation | | |
| 25171 | 0 | 1687 | 1687 | Obligation, bail à ferme, non paiement du fermage d'une cense à son usufruitier, opposition du fermier à la saisie qui affirme avoir payé au receveur de la cense les sommes demandées | Dossier de 28 pièces de première instance en deux liasses, la première des pièces fournies par le demandeur en saisie (inventaire) et la seconde de l'opposant avec la sentence définitive du 28 juin 1687 | |
