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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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1705 | 0 | 1700 | 1701 | 2 déclarations de dépens dus au procureur Pierre Dubois : 1°) Une "déclaration de déboursements, sallaires et vaccations... au sujet du procès de Mathieu Carnin, maître menuisier en la ville de Douai, demandeur par requête du 2 mai 1700 contre Denis Lefebvre, seigneur de Lassus" - 2°) Un "Estat de déboursemens, sallaires et vaccations faits... par l'ordre expres de Mathieu Carnin à l'occasion du procès de Marie Angélique d'Aussy demeurante en la ville de Douay, demanderesse aux fins d'élargissement contre Denis Lefebvre, sieur de Lassus, défendeur" | |||
13900 | 0 | 1700 | 1700 | Paiement de marchandises (cheval ongre) | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont un extrait de registre aux causes | ||
15821 | 0 | 1700 | 1700 | Infraction. Attaque avec un fusil à la sortie du cabaret | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire | ||
9635 | 0 | 1700 | 1700 | Paiement des droits seigneuriaux pour l'achat d'offices de sergent à la résidence de Bapaume, ressort du Parlement de Paris | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procuration donnée à Lepan. | ||
7190 | 0 | 1700 | 1700 | Impôts et taxes,Paiement de la taille : saisie de bois, d'arbres et marchandises | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse reliée de 19 pièces versées par les défendeurs avec inventaire dont la requête envoyée à l'intendant par les échevins de Longueville pour qu'il autorise la contrainte pour percevoir les tailles, une autre à l'intendant Bernières pour qu'il ordonne au sergent de contraindre Cuisset | ||
16578 | 0 | 1700 | 1702 | Paiement de la part du prorata des intérêts du droit payé pour jouir des privilèges d'hôtellerie et de débit de boisson | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
30967 | 0 | 1700 | 1701 | Procès criminel, gens de justice, Gardel, lieutenant général civil et criminel des ville et châtellenie de Bouchain Malversations et irrégularités dans l’exercice de ses fonctions ; prévarication ; extorsions | Liasse d'une cinquantaine de pièces dont un inventaire des pièces du procès instruit à l'extraordinaire du 3 février 1701 et la plupart des pièces correspondantes. Contient aussi un état des "sallaires et vacations meritéz par le greffier de la Tournelle" | ||
15916 | 0 | 1700 | 1700 | Exercice revendiqué par le signifié au préjudice du défendeur de l'office du bailli de Lécluse dans la gestion des revenus de cette seigneurie (cédée et abandonnée par Dorothé "Daremberghe", comtesse douairière d'Hautequerque en 1664 au profit de ses créanciers) | Dossier de 7 pièces cotées avec un inventaire | ||
13493 | 0 | 1700 | 1700 | Indéterminé | Dossier de 3 pièces avec un inventaire | ||
16600 | 0 | 1700 | 1700 | Naissance illégitime. Légitimation de l'enfant par mariage subséquent, nullité du contrat de mariage, mise de fait | Dossier peu volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant |