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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5656 | 0 | 1700 | 1700 | Paternité naturelle : action en défloration et paternité, remboursement des frais de gésine et d'entretien de l'enfant conçu hors mariage. Action contre le grand-père naturel. Provision alimentaire. Exception de litispendance, déclinatoire de compétence. Tentative d'avortement | Dossier volumineux composé de 46 pièces de première instance réparties en 5 liasses avec inventaire correspondant (ces pièces correspondent au trois procès qui ont opposé les parties devant l'échevinage). Parmi ces pièces se trouvent : plusieurs inventaires ; une copie de la requête ex lege diffamari présentée par Delarre à l'officialité de Tournai le 11 mars 1700 ; la requête de la demanderesse à l'échevinage du 25 mai 1700 ; un "extrait du registre des enffans illegitimes reposant sous eschevins de la ville de Lille" contenant la déclaration jurée d'Anne Françoise Boucher (déclaration selon laquelle ce 15 mai 1700 elle a mis au monde un enfant mâle provenant des oeuvres d''Antoine Ignace Delarre) ; la déposition devant notaire de la sage femme qui a reçu son serment "dans le temps de ses plus grands maux" ; la sentence du 2 août 1700 déboutant Antoine Ignace Delarre de sa demande de congé de cour et renvoi devant l'officialité (sentence dont il fait appel) ; une nouvelle requête de la demanderesse du 16 août 1700 dans laquelle elle expose qu'elle n'a plus de quoi nourrir son enfant et demande que Delarre père et fils soient condamnés solidairement à s'en charger "pendant le litige par provision" ; un écrit de "Motif" pour la demanderesse ; un procès verbal de la comparution du 28 septembre 1700 au cours delaquelle Delarre père refuse d'accéder à cette demande et la sentence portée à la suite le condamnant cependant par provision à se charger de l'enfant (sentence dont il fait appel) et l'assignation délivrée au procureur d'Anne Françoise Boucher le 26 octobre 1700 pour qu'il vienne assister à la remise par les appelants des "pièces des trois differens qu'ils ont soutenus par devant eschevins" et à la cloture du sac en vue de son envoi au greffe du Parlement |  | |
| 13584 | 0 | 1700 | 1700 | Gens de justice, Perception abusive de divers droits (épices, port de lettre, droit de bourgeoisie) dans l'exercice de l'office de lieutenant civil et criminel de Bouchain | Dossier peu volumineux de 21 pièces (haut rongé par l'humidité) cotées avec inventaire correspondant | | |
| 15605 | 0 | 1700 | 1701 | Séchage de "pâtés de cheveux" dans le four du boulanger | Petit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 277 | 0 | 1700 | 1702 | Rentes, dépens des procédures | Dossier en bon état général de 47 pièces, en une seule liasse, dont deux inventaires et pièces correspondantes : procuration, requête contre les demandeurs, requête des demandeurs, itérative, copie de réponse, répliques, dupliques, arrêt du Conseil d'Etat du 1er mars 1689, écrit de fournissement, un réquisitoire des défendeurs, requête sur fournissement, itératives du demandeur et divers autres écrits des défendeurs ou des demandeurs | | |
| 23359 | 0 | 1700 | 1701 | Succession testamentaire, demande restitution des fruits perçus à tort par l'ascendant du demandeur sur les biens patrimoniaux soumis à la coutume de Liège et sur les biens dont sa grand-tante a disposé en sa faveur. Conditions de forme requises par la coutume de Liège pour la validité des testaments | Petit dossier, en bon état, de 9 pièces avec inventaire dont la supplique du petit neveu, la copie du testament de Catherine Stasse (Staffe, Stapse)du 29 novembre 1666 et le contrat de mariage du 15 août 1688 entre Hubert Le Pot et Anne Lefevre | | |
| 28284 | 0 | 1700 | 1700 | Succession, fidéicommis, enfants mineurs, propriété immobilière : occupation sans titre de terre | Dossier en une liasse des pièces fournies par l'appelant dont les pièces de première instance dont la sentence définitive du 26 avril 1700, le testament de Marguerite Mory, veuve de Guislain Laminois, demeurant à Etaing (1631) | | |
| 16935 | 0 | 1700 | 1700 | Succession grand-paternelle, opposition par le conjoint survivant au partage des biens, dot | Dossier de 38 pièces avec actes d'enquête | | |
| 6546 | 0 | 1700 | 1700 | Administration de la succession de Chrétienne Fiévet, veuve de Mathieu Bonte, partage des biens provenant de sa maison mortuaire (Ascq) | Dossier peu volumineux sans inventaire contenant 10 pièces d'appel dont des étiquets et une enquête | | |
| 16936 | 0 | 1700 | 1701 | Dette, restitution de 148 livres, demande de main mise sur les biens du débiteur | Petit dossier de 11 pièces avec inventaire dont une sentence rendue par le bailliage du Quesnoy | | |
| 31832 | 0 | 1700 | 1700 | Apostille irrégulière ; interruption d'instance ; demande d'évocation | 9 pièces en mauvais état (haut des feuillets rongé par l'humidité) dont : un inventaire (en double exemplaire) et 3 pièces fournies par Gardel ; une copie collationnée de l'arrêt du 3 mars 1707 déboutant Longa de sa demande en évocation et un reçu pour les épices de cet arrêt | |
