Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5061

Cote 8B1/5061
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLettre de change, paiement
Année de début1700
Année de fin1702
NotesDossier de 3 pièces dont le verbal de comparution des parties devant le conseiller commissaire et un extrait d'un livre de compte ayant appartenu à Vilain
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Desnauë Jean Antoine

Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Groignart (Graugnaert, Graugniard) Jean PierreMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Villain Pierre MauriceMarchandGand (Gent)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Groignart (Graugnaert, Graugniard) Jean PierreMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Villain Pierre MauriceMarchandGand (Gent)

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