Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 23359

Cote 8B1/23359
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession testamentaire, demande restitution des fruits perçus à tort par l'ascendant du demandeur sur les biens patrimoniaux soumis à la coutume de Liège et sur les biens dont sa grand-tante a disposé en sa faveur. Conditions de forme requises par la coutume de Liège pour la validité des testaments
Année de début1700
Année de fin1701
NotesPetit dossier, en bon état, de 9 pièces avec inventaire dont la supplique du petit neveu, la copie du testament de Catherine Stasse (Staffe, Stapse)du 29 novembre 1666 et le contrat de mariage du 15 août 1688 entre Hubert Le Pot et Anne Lefevre
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Mariembourg


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre FrançoisFils de Jacques Ignace, héritier de sa grand-tanteBourgeoisMariembourg
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre Jacques IgnacePère de FrançoisMariembourg

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