Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28284

Cote 8B1/28284
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, fidéicommis, enfants mineurs, propriété immobilière : occupation sans titre de terre
Année de début1700
Année de fin1700
NotesDossier en une liasse des pièces fournies par l'appelant dont les pièces de première instance dont la sentence définitive du 26 avril 1700, le testament de Marguerite Mory, veuve de Guislain Laminois, demeurant à Etaing (1631)
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et Hommes de Fief de Lécluse


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duflot (Duflos, du Flot) François LaboureurEsteain (Etaing)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descaudin (Descodain, Decaudin) QuentineVeuve de Philippe Fauvel (Fauvelle) au nom de ses enfants mineursIndéterminé

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duflot (Duflos, du Flot) François LaboureurEsteain (Etaing)
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descaudin (Descodain, Decaudin) QuentineVeuve de Philippe Fauvel (Fauvelle) au nom de ses enfants mineursIndéterminé

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