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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17300016951695Infraction. Duel au pistoletPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaireVoir
1730016831687Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Pierre Parent et Jean Baptiste Saudo, marchand demeurant en la ville de Valenciennes contre Joachim Devré, demandeur par requête du 22 février 1683 Lieu : ValenciennesVoir
173016871687IndéterminéTrès petit dossier de 4 pièces d'appel, en bon état général, constitué d'un court inventaire, une procuration, deux extraits de rôle, une ordonnance de fournirVoir
17297016981698Procédure. Pièces et sacs. Demande de pièces contentieusesDossier de 3 pièces fournies par le défendeur avec inventaire Voir
17293016911692Droit de brandevin dans la ville de Valenciennes, exemptionDossier de 32 pièces d'appel dont requête civile, avec inventairePlacard : ordonnance de l'intendant Dugué de Bagnols du 16 février 1687Voir
17292016941695Bail d'une maison à Merville contre donation de biens meubles et immeubles, révocation de la donation, ordre de paiement des loyersDossier de 14 pièces fournies par le demandeur avec inventaireCommission de commandement de la chancellerie du 17 mars 1694, parchemin, sceau (mauvais état)Voir
17290017071707Absence de procuration, transaction entre les parties, commission exécutoire abusivePetit dossier de 3 pièces dont l'inventaireVoir
1729016871699Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Marie Anne de Berlo, comtesse de Hamal, appelante de l'office de Chimay, contre Charlotte de BousyVoir
17288017141716Achat de couples de fil blanc, absence de paiement pour défaut de livraisonDossier volumineux de 45 pièces cotées avec deux inventaires successifs, dont étiquet et enquêteVoir
1728016961701Déclaration des salaires, vacations et débours de Jean Mathys, huissier au parlement de Tournai de la résidence d'Ypres, dans le procès d'Henry van Belle, négociant à Lille, poursuivant de décret et recouvrement de ses prétentions contre Jean Baptiste de Salys, ayant demeuré à Ypres et à présent à WervicqVoir

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