Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1828

Cote 8B1/1828
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLitige autour de l'installation d'une salingue (saulaie) à Cambrai
Année de début1689
Année de fin1693
NotesDossier en bon état général, constitué d'une liasse de 8 pièces et de 4 pièces volantes. La liasse contient les pièces fournies en appel par Nicolas Gervois dont un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration donnée à Ballenghien, la commission de relief d'appel du 12 octobre 1689, des actes du rôle et un mémoire en forme d'avertissement intitulé "En décidant..."
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur intérêts
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gervois NicolasMarchandBourgeoisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs, opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mallet Jean PhilippeIndéterminé
Et consorts  Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mallet Jean PhilippeIndéterminé
Et consorts  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gervois NicolasMarchandBourgeoisCambrai

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