Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5411 à 5420 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26399 | 0 | 1699 | 1700 | Répartition des compétences entre le Magistrat de Lille et les officiers de la Gouvernance de Lille | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état générale comprenant l'inventaire du demandeur et les pièces afférentes dont la requête du 27 mars 1699, un extrait du registre aux titres de la ville de Lille (Lettres de traité et accord fait par l'empereur entre le siège de la Gouvernance et la ville de Lille touchant la répartition de juridiction, du quinze avril 1521), un autre extrait du même registre (dictum de la sentence rendue au Conseil privé de sa Majesté au profit du Magistrat de Lille et au préjudice de la Gouvernance, du dix-huit mai 1634) et divers extraits du même registre par lesquels le Magistrat de Lille fait preuve que différents souverains et même la Gouvernance de Lille ont reconnu leur compétence (36 extraits de 1601 à 1699). |  | |
| 5689 | 0 | 1675 | 1675 | Conflit de voisinage, écoulement des eaux | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces non cotées sans inventaire. Parmi ces pièces : un étiquet et des lettres patentes du Conseil souverain accordant une enquête à future | | |
| 5852 | 0 | 1687 | 1687 | Procédure : demande d'évocation pour litispendance d'une cause pendante devant le conseil de Gand au sujet des funérailles de la mère du chanoine Willems et de la soeur du chanoine de Schildere, complainte trouble de fait dans le droit de célébrer une messe | Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 6309 | 0 | 1700 | 1703 | Frais de Justice, liquidation de dépens, dommages et intérêts pour voyage de Coutances à Lille | Dossier trés volumineux, contenant deux liasses. La première réunit 23 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, une enquête, des reproches, des salvations. La seconde contient 40 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire et la sentence dont il est fait appel rendue le 17 juin 1703 (il est mentionné que le fils et héritier de Michel Joiret, décédé depuis, a fait appel le 2 août 1703) | | |
| 6446 | 0 | 1697 | 1698 | Contrat, vente de meubles, défaut de paiement de marchandises livrées | Petit dossier de 4 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire | | |
| 7182 | 0 | 1690 | 1691 | Rente héritière (Roeux), procédure : demande d'interruption de prescription à cause de la guerre | Dossier de 42 pièces de première instance divisé en deux liasses avec inventaire pour chaque partie dont des étiquets et procès verbaux d'enquête, la sentence du 13 septembre 1691, avis de jurisconsultes et un inventaire général qui porte la mention que les pièces sont au greffe du Parlement à Cambrai | | |
| 7745 | 0 | 1686 | 1686 | Arrentement sur l'usine de saline appelée "Saint-Omer" (rue de la tannerie à Valenciennes), dévaluation pour vétusté | Petit dossier contenant 9 pièces, sans inventaire, dont deux enquêtes, une attestation devant les jurés de cattel de Valenciennes et une acte des jurés de cattel et hommes de fief de Hainaut | | |
| 9346 | 0 | 1702 | 1702 | Demande de mainlevée de garde en recouvrement d'une créance | Dossier peu volumineux composé de 28 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 10213 | 0 | 1693 | 1694 | Arrérages de rente, hypothèque | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une constitution de rente sur parchemin de 1625 | | |
| 13159 | 0 | 1707 | 1709 | Paiement de frais de convoi par cheval et chariot | Dossier assez volumineux de 69 pièces cotées avec plusieurs inventaires | |
