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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5430016831684Arrérage de rentes, paiement, saisie d'une maisonDossier peu volumineux, comprenant une liasse de 12 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête expositive du 16 août 1683 et la sentence du 8 mars 1684Voir
6379016881689Paternité illégitime, relations hors mariage, séduction sous promesses de mariage, preuve de la paternité naturellePetit dossier contenant 13 pièces en assez bon état dont un inventaire, la requête du 12 mai 1688 dans laquelle Anseau craignant d'être arrêté demande d'obliger Marie Nuée à déduire ses prétentions, le libelle de Marie Nuée qui conclue à ce qu'il soit condamné à l'épouser en exécution de ses promesses et aux dépens s'il refuse ultérieurement d'y satisfaire (l'enfant est mort), la réponse d'Anseau, les répliques de Marie Nuée, les dupliques d'Anseau, l'enquête de Marie Nuée, l'enquête d'Anseau, les reproches d'Anseau et un papier sur lequel se trouvent des conclusions en faveur de Marie Nuée datées du 24 octobre 1689 suivies par la mention "prononcé le dernier décembre 1689"Voir
275211316941694Procédure criminelle : vol avec effraction, état de nécessitéPetit dossier en bon état général comprenant deux interrogatoires sur la sellette menés par le conseiller Louis Philippe de BuissyVoir
7845017021704Vente judiciaire d'une maison soi-disant impartageable située à Avesnes, en vue du partage du prix de venteDossier peu volumineux contenant 12 pièces dont un inventaire des pièces produites par l'intimé, la requête de Marc Dromeries du 2 juin 1703, l'écrit d'opposition de Gilles Dromeries, les répliques du demandeur, des contredits pour Gilles Romeries, un arrêt du Parlement du 16 mai 1702 rendu dans un procès ayant déjà opposé les deux frères Romeries, un avertissement communicatif pour le demandeur et la sentence du 12 mars 1704 dont il est fait appelVoir
9670016791679Compétence du parlement de Metz pour les appels des sentences du bailliage royal d'AvesnesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire. Procureur : HoufflinVoir
15290016811702Exécution d'une transaction, succession en branche collatéraleDossier volumineux de 51 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
16073017141714Préséance des sieurs et dames de Cerfontaine dans l'aspersion d'eau bénite à la messe (Cerfontaine)Dossier d'enquête de 6 pièces numérotées sans inventaireVoir
16614016971697Infraction. Rebellion à justice pendant une saisie, injures, mauvaise conduite, menace au curéUne seule pièce (information)Voir
30361016941696Salaire d'un médecin, prescription13 pièces dont la requête du 16 octobre 1694Voir
28396016851685Impôts et taxes, impositions de 3 patars à la livre de gros sur les maisons à Tournai, exemptions et privilèges des conseillers secrétaires du roi, officiers de la chancellerieUne pièce : requête à l'intendant contre la décision du Magistrat de TournaiVoir

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