Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5430 | 0 | 1683 | 1684 | Arrérage de rentes, paiement, saisie d'une maison | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 12 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête expositive du 16 août 1683 et la sentence du 8 mars 1684 | ||
6379 | 0 | 1688 | 1689 | Paternité illégitime, relations hors mariage, séduction sous promesses de mariage, preuve de la paternité naturelle | Petit dossier contenant 13 pièces en assez bon état dont un inventaire, la requête du 12 mai 1688 dans laquelle Anseau craignant d'être arrêté demande d'obliger Marie Nuée à déduire ses prétentions, le libelle de Marie Nuée qui conclue à ce qu'il soit condamné à l'épouser en exécution de ses promesses et aux dépens s'il refuse ultérieurement d'y satisfaire (l'enfant est mort), la réponse d'Anseau, les répliques de Marie Nuée, les dupliques d'Anseau, l'enquête de Marie Nuée, l'enquête d'Anseau, les reproches d'Anseau et un papier sur lequel se trouvent des conclusions en faveur de Marie Nuée datées du 24 octobre 1689 suivies par la mention "prononcé le dernier décembre 1689" | ||
27521 | 13 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : vol avec effraction, état de nécessité | Petit dossier en bon état général comprenant deux interrogatoires sur la sellette menés par le conseiller Louis Philippe de Buissy | ||
7845 | 0 | 1702 | 1704 | Vente judiciaire d'une maison soi-disant impartageable située à Avesnes, en vue du partage du prix de vente | Dossier peu volumineux contenant 12 pièces dont un inventaire des pièces produites par l'intimé, la requête de Marc Dromeries du 2 juin 1703, l'écrit d'opposition de Gilles Dromeries, les répliques du demandeur, des contredits pour Gilles Romeries, un arrêt du Parlement du 16 mai 1702 rendu dans un procès ayant déjà opposé les deux frères Romeries, un avertissement communicatif pour le demandeur et la sentence du 12 mars 1704 dont il est fait appel | ||
9670 | 0 | 1679 | 1679 | Compétence du parlement de Metz pour les appels des sentences du bailliage royal d'Avesnes | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire. Procureur : Houfflin | ||
15290 | 0 | 1681 | 1702 | Exécution d'une transaction, succession en branche collatérale | Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
16073 | 0 | 1714 | 1714 | Préséance des sieurs et dames de Cerfontaine dans l'aspersion d'eau bénite à la messe (Cerfontaine) | Dossier d'enquête de 6 pièces numérotées sans inventaire | ||
16614 | 0 | 1697 | 1697 | Infraction. Rebellion à justice pendant une saisie, injures, mauvaise conduite, menace au curé | Une seule pièce (information) | ||
30361 | 0 | 1694 | 1696 | Salaire d'un médecin, prescription | 13 pièces dont la requête du 16 octobre 1694 | ||
28396 | 0 | 1685 | 1685 | Impôts et taxes, impositions de 3 patars à la livre de gros sur les maisons à Tournai, exemptions et privilèges des conseillers secrétaires du roi, officiers de la chancellerie | Une pièce : requête à l'intendant contre la décision du Magistrat de Tournai |