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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26426 | 0 | 1696 | 1697 | Offices, charge de greffier au parlement, office de commis à la peau, vente d'office, stellionat (fraude), injures | Dossier en bon état général constitué d'une liasse d'une dizaine de pièces avec un inventaire et d'une trentaine de pièces isolées, dont la requête de Pierre Claude François Bourdon du 31 octobre 1696, le procès verbal de comparution devant le conseiller commissaire Donche de Beaulieu, les conclusions du procureur du roi au parlement, des extraits des registres du parlement (arrêt condamnant Bardet du vingt-neuf janvier 1697), des réponses de Julien Bardet, les répliques de Pierre Claude François Bourdon, les accords passés entre Pierre Claude François Bourdon et Julien Bardet pour la charge de greffier (quatorze octobre 1696 et seize juillet 1696) |  | |
| 5091 | 0 | 1691 | 1692 | Saisie de biens sans titre, requête en production des titres, conflit de juridiction entre l'office de Bavay et l'office de Louvignies | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 9 pièces versées devant l'office de Bavay avec un inventaire correspondant | Recours gracieux devant l'intendant pour obtenir une accélération de la procédure en raison de la pauvreté de la plaidante et son incapacité à soutenir un procès plus longtemps (1691) | |
| 5877 | 0 | 1695 | 1696 | Fidéicommis, nécessité de séparer les biens fidéicommisés des autres biens d'un défunt. Procédure : demande de renvoi devant le conseiller Nicolas François Delvigne en raison de la connexité des causes concernant la maison de Taintignies | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la procuration de Le Ricq à Jacques François Balenghien, la requête présentée par le vicomte d'Amman le 28 janvier 1695 pour obtenir la séparation des biens fidéicommisés de ses pupilles, la requête présentée par Le Ricq le 31 janvier 1695 pour obtenir le renvoi de la cause devant le conseiller Delvigne, un procès-verbal de comparution du 10 février 1695, un écrit de "Soustenement" pour Le Ricq et un placet du 24 janvier 1696 | | |
| 6336 | 0 | 1695 | 1695 | Succession, donation par contrat de mariage, testament, jouissance d'un fief relevant de la seigneurie de L'Ecluse, obligation de relever le fief dans l'année de l'aliénation en vertu de la coutume de Lille | Dossier contenant une liasse de 19 pièces, sans inventaire, dont un étiquet et une enquête, une copie des testament et codicille d'Arnould Gaspard De Surcques des 18 et 20 février 1670, un procès-verbal de comparution du 22 décembre 1695 faisant référence à la requête introductive d'instance du 6 juillet 1691, un "Extrait des coustumes et usages généraux de la Salle, bailliage et chastelenie de Lille" et une enquête pour les demandeurs | | |
| 6993 | 0 | 1471 | 1471 | Rentes viagères, paiement des arrérages, exécution sur les fiefs, terres et seigneuries affectés à l'hypothèque des rentes | Dossier assez volumineux, contenant un mémoire pour les intimés, un acte intitulé "Coppie des hypotecques... sur les seigneuries de monseigneur Estout d'Estouteville..." et 8 parchemins avec reste de sceaux. Un de ces parchemins contient la sentence dont il a été fait appel, rendue le 19 décembre 1471. Un autre contient un acte du 16 juin 1466 relatif à la vente de rentes faite par Estout d'Estouteville, seigneur de Beaumont, et Bonne de Herbannes, son épouse, au profit de Guillaume de le Fosse dit Mortreul | | |
| 9597 | 0 | 1655 | 1664 | Administration de la recette des Etats de Lille, Douai et Orchies | Dossier très volumineux contenant 130 pièces numérotées ou cotées avec un inventaire correspondant en partie. Sont jointes les pièces du "différent originel" entre Hubert Duhot et l'échevinage de Lille. Le dossier renferme de nombreux comptes des Etats de Lille, Douai et Orchies | | |
| 27546 | 0 | 1704 | 1704 | Procédure, entérinement de lettres de requêtes civiles, faits nouveaux, production de témoins, au principal conflit commercial | Dossier en une liasse avec inventaire du quatrième fournissement du demandeur | | |
| 12262 | 0 | 1684 | 1684 | Impôts et taxes, exemption du nouveau droit de poutelle pour les bourgeois, sur les ventes de meubles, catteux et bestiaux (Cassel) | Dossier volumineux de 38 pièces sans cote ni inventaire (la moitié en flamand avec traduction | | |
| 10967 | 0 | 1700 | 1704 | Impôts et taxes, droit de pontghelt et balance | Petit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaire | | |
| 13859 | 0 | 1684 | 1685 | Renonciation a posteriori d'une veuve immiscée à la succession du mari pour ne pas en supporter les dettes | Dossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de la Gouvernance | |
