Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 457

Cote 8B1/457
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1783
Année de fin1784
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Biaux, Bauduin et consorts, propriétaires de la fosse ardoisière de Saint-Roch, aux bourgmestres et élus jurés de Fumay, propriétaires des fosses ardoisières de Fréchis et Malcontaine. Lieu : Fumay
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