Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 456

Cote 8B1/456
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1776
Année de fin1783
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Desmuyck, maréchal-ferrant, à Van Witterghem. Lieu : Bailleul
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