Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4560

Cote 8B1/4560
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCharge des décimateurs, entretien des batiments paroissiaux, réfection du toit de l'église de Quaëdypre
Année de début1699
Année de fin1703
NotesDossier peu volumineux, en bon état général, composé de 7 pièces sans inventaire, dont un placet, un étiquet, une enquête
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Couvreur François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hoofman et asséeurs du village de Quaëdypre   Quaëdypre
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de l'abbaye de Saint-Winoc  Bergues (Bergues-Saint-Winoc)

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