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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15598617021702Infraction, voie extraordinaire, IndéterminéeUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
15598717021702Infraction, voie extraordinaire, indéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
28724017021702Dettes, prêt consenti pendant un premier mariage, obligation solidaire des époux, rapport de l'obligation, restitution en entierDossier d'une dizaine de pièces avec inventaire dont les lettres de décret de la maison boutique contestée par la demanderesseVoir
11570017021702Refus de payer les arrérages d'une renteDossier de 3 pièces dont les actes de rente et la requête Voir
16365117021702Infraction. Exécution de l'arrêt qui absoud les accusés, élargissement de prisonPetit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaire (toutes numérotées 14 sauf une n°15 sans aucun rapport) ainsi qu'une chemise n°22 ("remises au greffe par le président Bruneau"). Le procureur attend la réponse du maréchal de Boufflers. Voir
16727017001702Droit d'aller moudre le grain au nouveau moulin de GommegniesDossier assez volumineux de 28 pièces cotées avec un inventaire par partie (requêtes des 7 août et 2 septembre 1700, sentence du 15 décembre 1702), dont une enquête et un arrêt du conseil d'Etat du 4 août 1699 contre le baron de Gommegnies, à la requête du baron d'Hamelincourt, haut jusiticier d'Amfroipret, interdisant de troubler le droit de construire un moulin, un arrêt du Parlement sur un appel incident (interdiction) Voir
16365217021702Préséance au Te Deum, occupation de la place du Gouverneur en son absence dans le choeur de la Cathédrale de TournaiUne pièce (n°15) Voir
4728016931702Régimes matrimoniaux, séparation d'époux, jouissance d'usufruit, aliments, entrave à la jouissance de biens propres, dettesDossier volumineux en bon état, composé de 37 pièces avec inventaire correspondant. Des pièces en flamand (avec traduction)Voir
9121017011702Insultes envers les échevins de Lallaing (et dépendances).Petit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11623017001702Droits seigneuriaux : refus de payer le congé de mariage (1/5 du port du marié étranger à la seigneurie )Dossier de 18 pièces avec inventaire Voir

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