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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 7800 | 0 | 1600 | 1601 | Succession,administration de la maison mortuaire de Pierre Romet, donation par testament à une œuvre de charité | Dossier peu volumineux, partiellement endommagé par l'humidité, contenant 12 pièces d'appel dont un inventaire |  | |
| 78 | 0 | 1686 | 1686 | Dette pour droits domaniaux et grains, saisie des deniers provenant d'une vente de meubles | Petit dossier en bon état général contenant une liasse et une pièce volante. La liasse est constituée de 5 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes (la requête d'Houzé du 21 janvier 1686, un "Mémoire des prétentions que le sieur Houzé a contre Lambert Poisson"...). La pièce volante porte les mentions suivantes : "Messeigneurs les presidents et gens de la cour de parlement de Tournai", "procès d'entre Lambert Posson, appelant du juge de la prevosté d'Agimont et Nicolas Houzez, intimé", "apporté par Jacquemart le 11 mai 1686" | | |
| 7799 | 0 | 1698 | 1698 | Tenue des registres de priseries de grains à Douai | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 16 pièces dont un inventaire et la requête du 4 juillet 1698 | | |
| 7798 | 0 | 1682 | 1682 | Responsabilité de l'auteur d'accusations pénales calomnieuses, prison,demande de dédommagement suite à un emprisonnement fondé sur une dénonciation calomnieuse (accusation d'enlèvement), réparation d'injure, arrestation en vertu d'une action de partie formée à Lille | Dossier contenant 19 pièces dont 2 inventaires (un pour le demandeur et un pour les défenderesses), une enquête pour le demandeur et la sentence du 30 octobre 1682 dont il est fait appel (sentence enforme avec scel aux causes, l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 7795 | 0 | 1681 | 1687 | Métiers, corporations, protection des monopoles : interdiction de la vente de produits de graisserie par des personnes ne dépendant pas du stil des graissiers | Dossier peu volumineux contenant 5 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 29 novembre 1681, un "extrait des lettres, ordonnances et autres titres concernant le corps de stil des graissiers de la ville de Lille", une sentence rendue dans un affaire similaire le 24 octobre 1690 et une requête. Hors inventaire, on trouve deux autres pièces : la sentence du 26 juillet 1686 dont il est fait appel et l'assignation des défendeurs à venir assister à la clôture du sac de procédure en vue de son envoi au parlement de Tournai (22 mars 1687) | | |
| 7792 | 0 | 1690 | 1690 | Auxiliaire de justice, sergent du bailliage de Lille, renouvellement du bail | Dossier assez peu volumineux contenant 22 pièces (une liasse de 9 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, une liasse de 11 pièces fournies par les opposants dont un inventaire et 2 pièces volantes). Parmi les pièces se trouvent : la requête du 28 février 1690, une affiche imprimée intitulée "Sergeantise du bailliage de Lille a rebail", le bail consenti précédemment à Michel Desquiens le 19 avril 1690 (parchemin difficilement lisible : encre effacée), les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un autre bail du 19 mars 1681, une copie du bail consenti le 26 mars 1690 à Marie Thumesnil, veuve immiscée d'Antoine Mosnier, de son vivant sergent du bailliage de Lille (la sergenterie lui est demeurée "comme plus offrante et dernière enchérisseuse" et il est préciséé qu'elle l'a prise "pour l'un de ses enfans tel que luy laira de dénommer") et la sentence du 15 juillet 1690 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 7791 | 0 | 1690 | 1691 | Coups et injures contre un procureur postulant dans l'exercice de ses fonctions | Dossier peu volumineux en bon état général contenant 12 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 2 mars 1690, la défense de Lepée, une enquête, un "avertissement en bref" pour Mathelin et la sentence du 11 septembre 1690 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la suite de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté). La date de 1691 est indiquée à la fin de l'inventaire | | |
| 7789 | 1 | 1697 | 1697 | Filiation illégitime, enfant naturel | Une pièce isolée : une enquête du 12 septembre 1697 pour Anne Fourée faite devant le bailli de Nuncq en exécution de l'arrêt contradictoire rendu entre les les parties le 7 mai 1697 | | |
| 7785 | 0 | 1706 | 1708 | Succession, transmission des dettes, saisie d'un bien appartenant aux héritiers, coutume applicable aux meubles et biens allodiaux en Flandre, testament fait en fraude des droits des créanciers et contenant une institution d'héritier prohibée par les coutumes de Flandre | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 28 pièces de première instance dont deux inventaires des pièces produites par le demandeur, des pièces en flamand, l'exploit de décret, les raisons d'opposition de la défenderesse, des contredis pour le demandeur, des solutions pour la défenderesse, des contre-solutions, des super-solutions et la sentence du 11 avril 1707 dont il est fait appel. Le dossier contient également 17 pièces d'appel : une liasse de 8 pièces fournies par l'appelant (dont la procuration de Charles Albert de Vyldere, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 15 octobre 1707 et un écrit de "Griefs, moyens d'appel et faits nouveaux") et 6 pièces fournies par l'intimée (dont un inventaire, la procuration de Vandale et deux avertissements) | | |
| 7783 | 0 | 1687 | 1687 | Paiement des salaires d'un avocat, validité de l'exécution sur les biens | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 12 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 17 janvier 1687 et des répliques | |
