Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7798

Cote 8B1/7798
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeResponsabilité de l'auteur d'accusations pénales calomnieuses, prison,demande de dédommagement suite à un emprisonnement fondé sur une dénonciation calomnieuse (accusation d'enlèvement), réparation d'injure, arrestation en vertu d'une action de partie formée à Lille
Année de début1682
Année de fin1682
NotesDossier contenant 19 pièces dont 2 inventaires (un pour le demandeur et un pour les défenderesses), une enquête pour le demandeur et la sentence du 30 octobre 1682 dont il est fait appel (sentence enforme avec scel aux causes, l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesses
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Scorion CatherineEpouse d'Antoine de TenreParis
De Tenre FrancetteFille d'Antoine de TenreParis
Delatour CharlotteDomestique d'Antoine de la TenreParis
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par partie formée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debosschere (De Bosckere, de Boschre) Henri FrançoisLille

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimées
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Scorion CatherineEpouse d'Antoine de TenreParis
De Tenre FrancetteFille d'Antoine de TenreParis
Delatour CharlotteDomestique d'Antoine de la TenreParis
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debosschere (De Bosckere, de Boschre) Henri FrançoisLille

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