Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7800

Cote 8B1/7800
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession,administration de la maison mortuaire de Pierre Romet, donation par testament à une œuvre de charité
Année de début1600
Année de fin1601
NotesDossier peu volumineux, partiellement endommagé par l'humidité, contenant 12 pièces d'appel dont un inventaire
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefrancq l'aîné PierreExécuteur testamentaire de Pierre Romet, jeune homme à marier décédé à ValenciennesIndéterminé
Cocqueau FrançoisExécuteur testamentaire de Pierre Romet, jeune homme à marier décédé à ValenciennesValenciennes
De Roisin JehanExécuteur testamentaire de Pierre Romet, jeune homme à marier décédé à ValenciennesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Despiennes PhilippeSuperintendant de l'aumône générale de la ville de ValenciennesIndéterminé
Dassonleville NicolasSuperintendant de l'aumône générale de la ville de ValenciennesIndéterminé
Et consorts Superintendants de l'aumône générale de la ville de ValenciennesIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants et impétrants de lettres de requête civile
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefrancq l'aîné PierreExécuteur testamentaire de Pierre Romet, jeune homme à marier décédé à ValenciennesIndéterminé
Cocqueau FrançoisExécuteur testamentaire de Pierre Romet, jeune homme à marier décédé à ValenciennesValenciennes
De Roisin JehanExécuteur testamentaire de Pierre Romet, jeune homme à marier décédé à ValenciennesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Despiennes PhilippeSuperintendant de l'aumône générale de la ville de ValenciennesIndéterminé
Dassonleville NicolasSuperintendant de l'aumône générale de la ville de ValenciennesIndéterminé
Et consorts Superintendants de l'aumône générale de la ville de ValenciennesIndéterminé

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