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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6956016961699Bénéfice ecclésiastique, prise en charge des réparations de la maison pastorale (presbytère)Petit dossier sans inventaire, contenant 6 piècesVoir
8537016651665Indéterminé (dette?)Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 3 pièces cotées sans inventaire dont un livre de compteVoir
9332016971699Paiement des salaires et débours d'un procureur postulant au parlement, saisieDossier de 24 pièces avec deux inventaires dont la procuration délivrée à LeblonVoir
10203016931696Défaut de paiement de rente en chapponsDossier volumineux de 39 pièces cotées et numérotées avec inventaire correspondant dont deux comptes et renseignements de la terre du petit Baisson par Jacques de Braibant, son receveur (1518)Voir
13130016561663Cession de rente, pension viagère, compte et renseignementDossier très volumineux de 86 pièces, la plupart cotées et réparties en plusieurs liasses, avec un inventaire correspondant en partieVoir
17290017071707Absence de procuration, transaction entre les parties, commission exécutoire abusivePetit dossier de 3 pièces dont l'inventaireVoir
30920016441687Acquisition d'un immeuble affecté à une rente héritière vendu par décret, compte de distribution, paiement des arrérages de la renteLiasse de 28 pièces dont une copie du compte de distribution du 26 juillet 1644Voir
31289016731673Transaction, Vente par décret de fiefs et paiement d’arrérages de rente 1 cahier relié de 4 feuillets coté C : copie collationnée de la transaction passée devant les bailli et hommes de fief de La Neuville-Saint-Rémy-lez-Cambrai le 1er avril 1673 entre André Laude et Marie Dupuis, sa femme, demeurant à Cambrai. Edouard DriaucourtVoir
28869017071707Procédure : présentation de l'original ou copie dans le cadre de la procédure d'enquêtePetit dossier de 6 pièces d'une action incidenteVoir
742017021704Validité d'une saisie (validité d'un décret des biens du demandeur suite à une condamnation de sa sœur, dona Emerentiana de Salamanca)Dossier en bon état constitué de 9 pièces dont les dupliques du demandeur, l'ampliation de dupliques pour le demandeur, les dupliques des défendeurs, les quintupliques du demandeur, des écrits, une remontrance du demandeur et un extrait des registres de la cour de parlementVoir

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