Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5371 à 5380 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25017016981698Dettes, arrérages de rentesPetit dossier de 7 pièces fournies en appel par les intimés avec inventaire dont la procuration donnée à Pronnier, copie de la commission de relief d'appel, écrit de griefs, ordonnance de fournirVoir
27335016681671Dettes, arrérages de rentesDossier de 7 pièces de première instance avec inventaire dont l'extrait du registre aux causes de l'échevinage qui reprend toutes les étapes procéduralesVoir
27770016881689Dettes, arrérages de rente,exécution des décisions de justice (échevinage de Roulers) vente judiciaire,lettre de paréatis procédure par décretDossier des pièces fournies au parlement avec intendit, mémoire reprenant les biens mis en venteVoir
4075016411644Dettes, arrérages de rente, validité de la constitution de rente, saisie et vente par subhastation, droit de préférence entre créanciersDossier volumineux, en bon état général, composé de 34 pièces cotées (pièces de première instance et du premier appel) avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : des extraits "du registre aux causes des mayeur et échevins des Mottes en Thun" (29 mai 1641-19 juin 1642), la commission d'appel du 12 septembre 1642 (sur parchemin avec sceau entouré de papier), un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai (26 septembre 1642-24 février 1644) se terminant par la sentence confirmativeDes reconnaissances de dettes notariées sur parchemin de 1632 et 1639Voir
27372016891690Dettes, arrérages de rente, saisie, vente par décretPetit dossier de 15 pièces avec les lettres exécutorialles, les contrats de constitution de rentes, exploit d'huissierVoir
24819016511652Dettes, arrérages de rente, saisie, vente par adjudication, subrogationPetit dossier de 5 pièces comprenant un inventaire, les "prétentions des créditeurs du seigneur de Lambersart", acte de saisie de l'huissier du conseil de Flandre, la sentence du conseil de Flandre du 22 octobre 1652 et un petit imprimé en flamandVoir
27754016891689Dettes, arrérages de bail, vente judiciaire (décret et saisie)de biens immobiliersDossier d'une dizaine de pièces avec copie du contrat de bail, procès-verbaux d'huissier, Voir
28997016921693Dettes, Animaux, saisie de bestiaux (vaches), application de la législation espagnoleDossier de 26 pièces avec inventaire général dont la requête introductive Voir
27016016911692Dettes, administration des revenus du bois de Nieppe, reddition de comptesPetit dossier de 6 pièces fournies par Blauwart avec deux inventaires dont la procuration délivrée à Van Melle, la requête introductive Voir
28337017051705Dettes, action en garantiePetit dossier sans inventaireVoir

logos