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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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25017 | 0 | 1698 | 1698 | Dettes, arrérages de rentes | Petit dossier de 7 pièces fournies en appel par les intimés avec inventaire dont la procuration donnée à Pronnier, copie de la commission de relief d'appel, écrit de griefs, ordonnance de fournir | ||
27335 | 0 | 1668 | 1671 | Dettes, arrérages de rentes | Dossier de 7 pièces de première instance avec inventaire dont l'extrait du registre aux causes de l'échevinage qui reprend toutes les étapes procédurales | ||
27770 | 0 | 1688 | 1689 | Dettes, arrérages de rente,exécution des décisions de justice (échevinage de Roulers) vente judiciaire,lettre de paréatis procédure par décret | Dossier des pièces fournies au parlement avec intendit, mémoire reprenant les biens mis en vente | ||
4075 | 0 | 1641 | 1644 | Dettes, arrérages de rente, validité de la constitution de rente, saisie et vente par subhastation, droit de préférence entre créanciers | Dossier volumineux, en bon état général, composé de 34 pièces cotées (pièces de première instance et du premier appel) avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : des extraits "du registre aux causes des mayeur et échevins des Mottes en Thun" (29 mai 1641-19 juin 1642), la commission d'appel du 12 septembre 1642 (sur parchemin avec sceau entouré de papier), un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai (26 septembre 1642-24 février 1644) se terminant par la sentence confirmative | Des reconnaissances de dettes notariées sur parchemin de 1632 et 1639 | |
27372 | 0 | 1689 | 1690 | Dettes, arrérages de rente, saisie, vente par décret | Petit dossier de 15 pièces avec les lettres exécutorialles, les contrats de constitution de rentes, exploit d'huissier | ||
24819 | 0 | 1651 | 1652 | Dettes, arrérages de rente, saisie, vente par adjudication, subrogation | Petit dossier de 5 pièces comprenant un inventaire, les "prétentions des créditeurs du seigneur de Lambersart", acte de saisie de l'huissier du conseil de Flandre, la sentence du conseil de Flandre du 22 octobre 1652 et un petit imprimé en flamand | ||
27754 | 0 | 1689 | 1689 | Dettes, arrérages de bail, vente judiciaire (décret et saisie)de biens immobiliers | Dossier d'une dizaine de pièces avec copie du contrat de bail, procès-verbaux d'huissier, | ||
28997 | 0 | 1692 | 1693 | Dettes, Animaux, saisie de bestiaux (vaches), application de la législation espagnole | Dossier de 26 pièces avec inventaire général dont la requête introductive | ||
27016 | 0 | 1691 | 1692 | Dettes, administration des revenus du bois de Nieppe, reddition de comptes | Petit dossier de 6 pièces fournies par Blauwart avec deux inventaires dont la procuration délivrée à Van Melle, la requête introductive | ||
28337 | 0 | 1705 | 1705 | Dettes, action en garantie | Petit dossier sans inventaire |