Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5371 à 5380 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25056 | 0 | 1685 | 1691 | Validité d'une constitution de rente à charge de l'abbaye de Maroilles | Petit dossier de 6 pièces, avec inventaire, fournies par les religieux d'Hasnon dont la procuration délivrée à Delrue, réponse, duplique, ordonnance de fournir et l'écrit de reprise d'errements |  | |
| 17129 | 0 | 1685 | 1686 | Indéterminé | Dossier de 8 pièces avec inventaire | | |
| 3478 | 0 | 1685 | 1687 | Non respect d'une promesse d'embauche pour la construction du clocher d'Oisy, demande de dommage et intérêts | Dossier complet assez volumineux, en bon état général, comprenant 23 pièces numérotées avec inventaire correspondant dont la requête, réponse, duplique, étiquet et déclaration des dommages et intérêts | | |
| 27087 | 0 | 1685 | 1686 | Recours à chef de cens, frais et salaires dus à l'échevinage pour le remploi des arrérages de rente foncière. Procédure : requête incidente sur la transmission des pièces du procès, obligation de remettre la requête après insinuation entre les mains du conseiller rapporteur | Dossier de pièces de première instance et pièces de l'appel incident avec inventaire dont la requête introductive d'instance du 22 février 1686, l'ordonnance de la cour du 12 octobre 1686 dont il est fait appel, désertion de l'appel qui n'a pas été relevé | | |
| 30660 | 0 | 1685 | 1685 | Procédure, évocation d'un procès pendant au conseil supérieur de Tournai entre François, duc de la Rochefoucauld, Dubour, secrétaire près du conseil de Tournai, Caneau, Le Comte, Jacobs, Bonnet, de Madre et Waresquiel (Varesquiel), conseillers secrétaires en la chancellerie | Copie de la lettre d'évocation du procès avec renvoi du 24 septembre 1685 avec mention de la signification à Le Comte le 11 octobre suivant | | |
| 139 | 0 | 1685 | 1685 | Pâture, bétail à Feschaux (Beauraing) | Dossier en bon état de 35 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : des ordonnances, la copie d'une charte de 1247, des ordonnances de comparution, des mémoires, des salvations, des réponses, des étiquets | | |
| 16658 | 0 | 1685 | 1685 | Saisie d'une pierre à moudre (meule) dans le moulin | Dossier de 7 pièces d'enquête menée devant l'échevinage d'Ypres | | |
| 24441 | 0 | 1685 | 1686 | Filiation. Enfant illégitime, abandon, demande de remboursement des frais d'entretien d'un enfant, engagés par la paroisse, au père désigné par la mère lors de l'accouchement et du baptême | Petit dossier contenant 5 pièces de remière instance et une liasse de 14 pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance se trouvent des reproches et des salvatons pour ledéfendeur. La liasse d'appel contient des pièces fournies par l'apelant dont un inventaire, la commission de relief d'appel (sur parchemin avec un reste de sceau), des lettres de requête civile pour faits nouveaux (sur parchemin avec un reste de sceau) et un écrit intitulé "Bref motif" pour l'appelant | | |
| 25971 | 0 | 1685 | 1685 | Propriété, conflit de voisinage, délimitation de propriété entre voisins suite à un incendie | Petit dossier de 14 pièces de l'enquête à futur sollicitée en appel : l'ordonnance de désignation de Cordouan, la requête en chancellerie pour obtenir les lettres, les lettres d'enquêtes à futur, l'étiquet, les procès-verbaux | | |
| 10004 | 0 | 1685 | 1687 | Clôture de compte, administration des biens des abbé et religieux de Saint-Amand, confiée au défunt mari de la rescribente | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec un inventaire | |
