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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6028 | 0 | 1685 | 1685 | Frais de justice, petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, l'arrêt du conseil souverain du 23 mars 1685 ayant taxé les dépens à la charge de Dubruille. La requête introductive d'instance a été présentée le 24 mars 1685 | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, l'arrêt du conseil souverain du 23 mars 1685 ayant taxé les dépens à la charge de Dubruille. La requête introductive d'instance a été présentée le 24 mars 1685 |  | |
| 27892 | 0 | 1685 | 1685 | Sucession, retrait lignager | trois pièces dont l'inventaire des productions devant les échevins sans les pièces et une quadruplique présentée en appel | | |
| 4291 | 0 | 1685 | 1686 | Dédommagement pour des vignes achetées à la communauté de Froidfontaine et brûlées accidentellement par le fait des bourgeois de ladite communauté ; responsabilité de la communauté | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : des répliques, des dupliques, l'enquête du 11 octobre 1686, un "Avertissement secret" pour les défendeurs et la sentence de la prévôté d'Agimont rendue le 15 octobre 1686 en faveur des défendeurs | | |
| 1020 | 0 | 1685 | 1685 | Dettes | Dossier en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes, dont une procuration, la requête des demandeurs du 25 mai 1685, des réponses du 23 juin 1685, un placet de la défenderesse pour réplique de juillet 1685, un placet des demandeurs pour réplique du 6 août 1685, un placet de la défenderesse du 30 octobre 1685, des répliques des demandeurs après déboutement, des dupliques de la défenderesse | | |
| 15387 | 0 | 1685 | 1685 | Obligation alimentaire. Pension due par un fils à son père qui lui a cédé tous ses biens, déshéritance (Audignies) | Petit dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire : un placet adressé à l'Intendant et deux lettres | | |
| 15459 | 0 | 1685 | 1685 | Une forte liasse encore reliée contenant 114 procès-verbaux (numérotés) des comparutions tenues par le conseiller Corduan entre le 2 janvier et le 22 décembre 1685. Sur le premier procès-verbal il est également indiqué « n° 13 ». | | ||
| 2682 | 1 | 1685 | 1686 | Réparation d'injures à Trith-Saint-Léger (injures de quelques paroissiens à l'égard du curé suite à la désignation d'un nouveau clerc) | Dossier de 15 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du curé du 2 mai 1685, les enquêtes des parties et la sentence rendue par l'office du bailliage le 16 mars 1686 avec mention d'appel de Dubois et Demons (mais il n'est pas précisé où cet appel sera porté). Ce dossier doit être mis en relation avec le dossier 2682-2 (injures contre une paroisienne qui a pris la défense du curé) | | |
| 4309 | 0 | 1685 | 1686 | Saisie de biens en contravention à un accord passé à Bergues-Saint-Winoc avec les créanciers du demandeur et homologué par le Châtelet de Paris | Dossier en bon état général contenant 25 pièces du procès de première instance dont plusieurs inventaires, l'accord passé devant les notaires du Châtelet, la requête introductive d'instance, une réponse, une duplique, une triplique, des quadrupliques, des quintupliques, des sextupliques, la sentence du 9 août 1685. Une 26e pièce, en assez mauvais état, porte les mentions : "18 - Proces par escrit d'entre Vincent de la Croix, appelant de ceux de Berghe St Winocq et Mre Matthias Lambrecht, procureur special de Jacques Barré, intimé. Bergues St Wynock. Apporté le 24 de janvier 1686 par Philippes Le Clercq" | | |
| 25053 | 0 | 1685 | 1688 | Fermes du domaine de Flandre, société commerciale, cession de parts, qualité d'associé | Petit dossier de 18 pièces fournies par Nicolas Louis Baudouin dans le cadre d'une procédure incidente attachée au procès principal opposant Hubert Delevallée, demandeur par requête du 31 août 1685, à Jean Charles Lecomte dont un inventaire, la requête civile du 27 mars 1688, des procès verbaux de comparution, un accord passé dans la prison de la conciergerie de Lille devant le conseiller Bruneau en juin 1687 entre Delevallée et Charles Wicard (associé) | | |
| 9910 | 0 | 1685 | 1687 | Ecluse de terre dans un canal pour inonder une prairie, propriété (Hazebrouck), gestion de l'eau | Dossier volumineux contenant 62 pièces cotées avec inventaire correspondant (quelques pièces en flamand) | |
