Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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17472 | 0 | 1697 | 1697 | Portion congrue | Dossier de 4 pièces d'enquête | ||
17470 | 0 | 1700 | 1703 | Rentes, possibilité de vendre des biens grevés par des rentes | Dossier de 25 pièces avec deux inventaires dont le dictum de la sentence rendue par les officiers du bailliage du quesnoy du 23 mars 1711 | ||
17467 | 0 | 1695 | 1695 | Infraction. Insultes, menaces, gens de justice. Auxilaires. Voies de fait d'un avocat sur un conseiller du Parlement | Dossier de deux pièces : les conclusions du procureur et la dénonciation du conseiller | ||
17459 | 0 | 1707 | 1707 | Infraction. Duel entre lieutenants après une querelle dans un cabaret | Dossier criminel complet et assez volumineux de 18 pièces numérotées sans inventaire (jugé le 14 novembre 1707) | ||
17456 | 0 | 1694 | 1726 | Perception de dîmes par la collégiale de Saint-Amé sur la paroisse de Saint-Albin, préférence dans une vente par décret | Dossier peu volumineux de 27 pièces sans cote ni inventaire | ||
17421 | 0 | 1695 | 1699 | Succession, meubles de la maison mortuaire, ordre de préférence du partage | Dossier assez volumineux de 32 pièces numérotées avec inventaire | ||
17420 | 0 | 1694 | 1695 | Paiement de la location d'un chariot | Petit dossier de 7 pièces dont l'inventaire | ||
17419 | 0 | 1640 | 1641 | Traité de mariage, conservation des droits d'Anne de Hennin par succession de son père | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
17413 | 0 | 1637 | 1639 | Infraction. Falsification présumée (d'un acte de mesurage ?) | Dossier volumineux de 59 pièces cotées avec inventaire correspondant. Plusieurs avis d'avocats à propos de l'innoncence de Barcquin, et suspicion du contrôleur. Il y a eu lettres d'évocation de la part du conseil provincial du Luxembourg et recours contre le Conseil privé du roi pour les faire révoquer. | ||
17410 | 0 | 1697 | 1697 | Infraction. Homicide d'un soldat (trouvé à Orchies) | Petit dossier d'information de 9 pièces, avec rapport de visite du cadavre par le chirurgien et inventaire des effets trouvés sur le cadavre |