Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1906

Cote 8B1/1906
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBornage de terres
Année de début1684
Année de fin1693
NotesDossier en bon état constitué de trois pièces : une lettre, des enquêtes et des procès-verbaux. Mention d'une carte figurative (absente du dossier)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et chanoinesses du chapitre de Sainte-Aldegonde à Maubeuge  Maubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de La Longueville  La Longueville

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