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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9341016991699Destitution d'un office de clerc à VillereauDossier de 18 pièces cotées avec un inventaire.Voir
10204016961697Obligation par contrat de vente de nettoyer une canalisation d'égout et de laisser couler les eauxDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13139016841689rentesDossier de 55 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
17300016951695Infraction. Duel au pistoletPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaireVoir
28360016971702Société commerciale constituée pour l'achat de 260 "cavalles "(chevaux, juments), marché proposé par le capitaine général des vivres de l'armée de BoufflersEpais dossier de 28 pièces avec des pièces d'enquêtes, notamment sur la question de l'appartenance à la bourgeoisie de Maubeuge de François Démettre, les frais d'entretien des chevaux. Cette affaire a visiblement donné lieu à de multiples contentieuxVoir
24069016031603Droit de portageDossier composé de 6 pièces concernant la caution que les demandeurs doivent fournir pour obtenir l'exécution de la sentence provisionnelle rendue en leur faveur le 3 septembre 1603Voir
31294017011701Partage de succession1 pièce : placet pour les demandeurs du 5 avril 1701Voir
28874017121712Saisie, dettes alimentaires, possibilité de saisir les plombs de saint Pierre qui tiennent lieu d'aliments ?Dossier de 3 pièces : inventaire, requête et ordonnance rendue sur requête Voir
746017021704Donation : validité de la clause selon laquelle le donateur doit mourir dans un certain tempsPetit dossier en bon état composé d'une seule pièce intitulée "Second mémoire en la cause de révision de Madame la Comtesse de Sweveghem". Cette pièce n'est pas datée mais nous savons, grâce aux arrêtistes du parlement de Flandre, que ce mémoire a été rédigé dans le cadre du procès en révision intenté par la comtesse contre l'arrêt du parlement du 13 mars 1702 et que cet arrêt a été confirmé par un autre arrêt du 17 juillet 1704, ce mémoire a donc nécessairement été rédigé entre 1702 et 1704Voir
1538016871687Défaut de paiement des droits dus suite à l'acquisition d'une cens tenue en fief du château de la baronnie de Hierges, droit d'annate Petit dossier de 8 pièces en bon état général avec un inventaire des pièces fournies par l'appelant et les pièces correspondantes dont la procuration de Donnez, la commission de relief d'appel du 9 juillet 1687, un acte du rôle, un emploi des procédures de première instance, une ordonnance de fournirVoir

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