Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2989
| Cote 8B1/ | 2989 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession dans la famille de Glymes : contestation autour de la qualité d'héritier |
| Année de début | 1698 |
| Année de fin | 1699 |
| Notes | Dossier en bon état général, sans inventaire, assez volumineux, contenant des pièces d'enquête : une liasse reliée de 16 pièces et 6 pièces volantes. Parmi les pièces volantes, on signalera un placet des gens du parlement adressé aux "chancelier et gens tenant le conseil de Brabant" afin que le conseiller Jacques Joseph Visart de Bury puisse diligenter une enquête littérale à Bruxelles en vertu de leur commission rogatoire (29 août 1699, sur parchemin avec un sceau plaqué en bon état). La liasse réunit les pièces collationnées par le commissaire Visart lors de l'enquête littérale tenue à Bruxelles le 7 septembre 1699. Plusieurs pièces indiquent que Philippe de Glymes est "demandeur en deux instances en vertu de deux commissions sur jugement exécutoire contenant clause de saisie respectivement en date des 29 mars et 9 juillet 1698" |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Visart Jacques Joseph |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Glymes Philippe | Neveu et héritier universel de Jean Philippe de Glymes, vicomte de la Wastine | Comte de Glymes, vicomte de la Wastine | Bruxelles (Brussel) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Glymes Jean Charles | Comte de Glymes et d'Hollebeke | Indéterminé |
