Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25837

Cote 8B1/25837
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes publiques à Poperinghe, répétition des sommes versées
Année de début1698
Année de fin1702
NotesVolumineux dossier des pièces de première instance et d'appel avec plusieurs inventaires dont avertissement et pièces d'enquêtes : intendits et procès verbaux
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Poperinge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Renynghe NicolasTrésorier de la ville de Poperinghe, ancien échevinPoperinghe (Poperinge)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Haese (de Haze) JeanPoperinghe (Poperinge)

Deuxième juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Reninghe (Van Reninge) NicolasTrésorier de la ville de Poperinge, échevin de PoperinghePoperinghe (Poperinge)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé anticipant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Haese (de Haze) JeanPoperinghe (Poperinge)

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