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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6308 | 0 | 1684 | 1685 | Contrainte par corps. Contrat de vente et contrat de transport de marchandises : vente de grains, transport des grains en barque (de Hastière à Givet), défaut de paiement des marchandises livrées, preuve de la livraison des grains. Serment supplétif | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 26 pièces et 7 pièces volantes. Le procès a d'abord été intenté par le vendeur des grains, Hubert de Halloy, marchand bourgeois de Dinant, contre Alain Anceau (pour obtenir paiement des grains livrés) puis il s'est poursuivi contre Hubert Robert. La liasse contient les pièces du procès en première instance dont un inventaire, la requête présentée par Halloy contre Anceau le 13 mai 1684, la réponse d'Anceau qui prétend n'avoir reçu qu'une partie des grains et met en cause le transporteur, une requête de Robert du 24 mai 1684, l'enquête de Robert, la sentence dont il est fait appel rendue le 31 juillet 1684 et les causes d'arrêt proposées par Anceau. Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire des pièces fournies par l'appelant, la procuration à Bonaventure Duhamel et la commission de relief d'appel du 29 octobre 1684 (sur parchemin avec un reste de sceau) |  | |
| 6445 | 0 | 1614 | 1626 | Succession, rente seigneuriales sur les fiefs de la Cessoie, saisie faute d'avoir payé le droit de relief dans le délai prescrit par la coutume | Enorme dossier, contenant des pièces des trois instances et de nombreuses pièces justificatives. La majorité des pièces proviennent du procès de première instance ; parmi ces pièces on signalera plusieurs inventaires et la sentence du 19 mars 1615 (sentence en forme avec sceaux plaqués). Une liasse de 4 pièces avec inventaire se rapporte au procès en appel devant le conseil de Flandre et une liasse de 18 pièces avec inventaire au procès devant le Grand Conseil de Malines (noter que l'inventaire comporte une erreur sur le nom des intimés et sur la juridiction dont il est fait appel : il mentionne en effet "Philippe et Jacques Deletombe... appelans d'Arthois") . A noter dans les pièces justificatives : un brief de fief de Lambersart de 1372 sur parchemin ; un brief de fief de la seigneurie de la Cessoie de 1538 ; le contrat de mariage entre Jean Taccoen, écuyer, sieur de Zillebecque, et Marie de Beaufremetz (1479, sur parchemin) ; un brief de 1421 entre Jean Taccoen et Marguerite de Haufort ; un brief de la seigneurie de la Cessoie de 1594 | "Briefs de la terre et seigneurie de la Cessoÿe renouvellez an quinze cens quatre vingts qutorze" (contenus dans une chemise en parchemin avec un fermoir) | |
| 6960 | 0 | 1687 | 1690 | Portion congrue, abandon de la dîme par le collateur ou décimateur | Dossier extrêmement volumineux contenant 3 inventaires, la requête de Delseaux du 10 juin 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des étiquets de production, des reproches, des salvations et la requête des abbés et religieux de Liessies du 20 juillet 1688 | | |
| 7740 | 0 | 1656 | 1658 | Succession, secondes noces : conflit entre les enfants nés de précédents mariages et le veuf, rentes, nature mobilière ou immobilière d'une rente, statut particulier des deniers provenant de la vente d'immeubles de mineurs à Cambrai | Petit dossier contenant 22 pièces dont un inventaire, un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai (de la requête du 5 décembre 1656 à la sentence du 22 février 1658), la réponse du défendeur, les répliques des demandeurs, les dupliques du défendeur, les tripliques des demandeurs, les quadrupliques du défendeur, un "Extrait de certain anchien registre aux titres, tutelles et curatelles reposant en la chambre échevinalle de la ville, cité et duché de Cambray" (contenant un "édict sur le faict des deniers prouchans de la vendition des terres et héritaiges appertenans aux enfans mineurs" du 22 octobre 1596), un écrit de solution pour les demandeurs, un avertissement pour les demandeurs, un avis d'avocats du 23 juin 1657, un "brief advertissement" pour le défendeur et un autre avis d'avocats du 15 septembre 1657 | | |
| 9345 | 0 | 1691 | 1691 | Demande de mainlevée d'une saisie de deniers | Dossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure avec 2 inventaires | | |
| 10211 | 0 | 1682 | 1686 | Transport de lettres de constitution de rente, garantie | Dossier volumineux de 69 pièces sans cote ni inventaire, en plusieurs liasses (appelées "premier sac", "2° sac"...) dont lettres de constitution de rente (1643) | | |
| 10873 | 0 | 1709 | 1713 | Naissance illégitime, enfant naturel, Incapacité mentale d'une femme, ayant intenté plusieurs procès pour aliments au bénéfice d'un enfant | Dossier en assez bon état (bords supérieurs abîmés, pièces déchirées) de 70 pièces, certaines cotées, et numérotées de 344 à 419 en haut et de 1 à 24 puis 1 à 39 en marge, avec un seul inventaire correspondant en partie dont Ordonnances synodales de l'évêque de Saint-Omer à propos du baptême | | |
| 13791 | 0 | 1684 | 1686 | Dévaluation du montant d'une rente en raison de la fluctuation du cours de la monnaie | Dossier assez volumineux de 64 pièces avec 2 inventaire | | |
| 13156 | 0 | 1631 | 1633 | Succession, vente d'une maison mortuaire, obligation, constitution de rente (Valenciennes) | Dossier très volumineux de 79 pièces cotées avec plusieurs inventaires | Un parchemin chirographe. Inventaire de la maison mortuaire | |
| 13319 | 0 | 1669 | 1670 | Succession, héritage par plusieurs héritiers d'immeubles et de terres en indivision | Dossier assez volumineux composé de 53 pièces de procédure avec inventaire dont un acte imprimé du Grand conseil de Malines contenant le décret de plusieurs terres et héritages appartenant à Claude le Sellier, marchand à Gand. | Sceau plaqué de cire rouge du Grand Conseil de Malines. Petit arbre généalogique de Guillemette Lefebvre, veuve de Philippe le Sellier | |
