Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5341 à 5350 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5313 | 0 | 1700 | 1700 | Indéterminé | 3 pièces d'appel avec un inventaire : procuration pour Ballenghien, un écrit d'emploi des procédures de première instance et un écrit de contre-emploi |  | |
| 28039 | 0 | 1700 | 1704 | Fief, Saisie sur la seigneurie de Meerschelst. | Petit dossier de deux pièces | | |
| 192 | 0 | 1700 | 1705 | Rentes : transport de rentes, procédure d'adjudication de biens par décret pour avoir paiement des arrérages, confiscation des biens des ressortissants hollandais | Dossier volumineux, en mauvais état (moisissures et trous de vers), sans inventaire, contenant une soixantaine de pièces. Certaines de ces pièces se rapportent au procès entre Claude de Sterclas et Alexandre Petit ; il s'agit de pièces du procès de première instance (dont la requête du 4 octobre 1700 pour obtenir la vente amiable de la "cense, terre et seigneurie de la Boche Hellin et Mainfery gisant au village d'Ennevelin" et le décret du 9 mars 1703 dont il est fait appel) et de pièces du procès en appel (dont les lettres de relief d'appel obtenues par Sterclas le 15 juin 1701 et des procès-verbaux de comparution). Les autres pièces se rapportent au procès ayant suivi l'intervention du procureur général dont son réquisitoire du 24 décembre 1703 pour être reçu partie intervenante, des actes mettant en cause les parents de Sterclas (demandeurs en intervention par leur requête du 4 août 1704), des réponses, des répliques, une ampliation des faits nouveaux, des lettres missives et un extrait des registres du parlement de Tournai contenant l'arrêt avant dire droit du 10 mars 1705 | | |
| 24623 | 0 | 1700 | 1701 | Saisie et commandement de payer pour des sommes dues au prince de Steenhuis,comte de Gamarage, au titre d'une rente héritière | Petit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 7 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs. Parmi les autres pièces : la commission de commandement obtenue par les demandeurs, un extrait du registre des plaids de la Salle de Lille reprenant toute la procédure depuis la requête du 18 novembre 1700 jusqu'à la sentence du 10 février 1701 condamnant le marquis d'Heuchin faute d'avoir prêté le serment déféré par les demandeurs [la décision est suivie de la mention : "de laquelle sentence ou ordonnance (le procureur du défendeur) se porte pour appellant en plain conseil"], une requête adressée par Desmarescaux et consorts à "Messieurs les grand bailly, conseillers du roÿ et hommes de fiefs de la Salle de Lille" le 5 avril 1701 dans laquelle ils soutiennent que l'appel formé par leur adversaire n'est "pas soutenable" et demandent en conséquence de l'obliger à fournir sous trois jours ses prétendus griefs, un écrit intitulé "En la cause de Messire Alexandre François de Croix..." servi le 11 avril 1701, la sentence rendue par la Salle de Lille le 2 juin 1701 confirmant la sentence dont il a été fait appel | | |
| 27498 | 0 | 1700 | 1700 | Succession, action en complainte et troubles de fait, jouissance d'une terre | Petit dossier de 5 pièces d'enquête : besogné et exploit de l'huissier, procès verbal des témoins selon l'étiquet | | |
| 28077 | 0 | 1700 | 1701 | Droit des biens, revendication de terre (marais) | Dossier des pièces de l'instance avec inventaire général et un second inventaire des pièces versées par la loy de Solesmes | | |
| 15501 | 0 | 1700 | 1706 | Douaire, saisie et mise de fait pour paiement, vente des seigneuries de Bazinghen et Menin | Dossier très volumineux de 73 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 10648 | 0 | 1700 | 1701 | Clôture de compte par le marguillier de l'église d'Hellemmes, rembousement des frais | Dossier de 32 pièces avec trois inventaires | | |
| 13026 | 0 | 1700 | 1700 | Auxiliaire de justice, Vente d'une charge d'huissier à la maîtrise des Eaux et Forêts du Quesnoy, demande de committimus | Petit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire dont des pièces de correspondance entre frères à propos d'un prêt d'argent nécessaire à l'achat de l'office d'huissier | | |
| 17470 | 0 | 1700 | 1703 | Rentes, possibilité de vendre des biens grevés par des rentes | Dossier de 25 pièces avec deux inventaires dont le dictum de la sentence rendue par les officiers du bailliage du quesnoy du 23 mars 1711 | |
