Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5331 à 5340 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16769 | 0 | 1713 | 1713 | Dette, livraison de planches, défaut de paiement, évocation d'une prescription | Dossier de 36 pièces de première instance avec un seul inventaire qui ne reprend qu'une partie des pièces |  | |
| 14742 | 0 | 1672 | 1674 | Rente héritière, problème d'évaluation des monnaies après transaction en 1661 | Dossier de 36 pièces de première instance avec inventaire. Un premier procès devant le Conseil d'Artois dévolu au Grand Conseil de Malines conclu par une transaction | | |
| 16753 | 0 | 1704 | 1706 | Rente et garantie, prescription ou validité d'une sentence rendue à cet égard | Dossier de 36 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 5286 | 0 | 1692 | 1696 | Impôts et taxes, péage, paiements des droits de sortie et d'entrée du royaume sur les vins et eaux de vie | Dossier de 36 pièces avec un inventaire | | |
| 4080 | 0 | 1690 | 1691 | Cause principale : liquidation du bail d'une maison à Bailleul. Cause incidente : caution exigée pour les dépens d'un procès, incidence de la prêtrise sur la bourgeoisie (perte de la qualité de bourgeois) | Dossier de 36 pièces avec inventaire partiel, comprenant les pièces fournies par le défendeur en première instance tant sur l'incident de la caution que sur la cause principale liée au bail | | |
| 14566 | 0 | 1667 | 1669 | Paiement des services du procureur de la fondation, contestation de compétence en faveur de la juridiction ecclésiastique, compétence du recteur de l'université | Dossier de 36 pièces avec inventaire avec l'etat des salaires du procureur | | |
| 24594 | 0 | 1680 | 1681 | Réquisition d'un objet laissé en gage (escuelle d'argent) | Dossier de 36 pièces ( répliques, contradictions, solutions, contresolutions, supersolutions). | | |
| 11247 | 0 | 1682 | 1692 | Impôts et taxes, Contestation sur l'imposition à la taille (Bailleul), prêtre | Dossier de 35 pièces, essentiellement composé d'extraits de registres des tailles, et enquête, procès-verbaux d'audition sur les propriété du prêtre | | |
| 24896 | 0 | 1692 | 1696 | Droit des biens, Succession de Fief, bail, double droit seigneurial, le paiement du droit de relief emporte-t-il nécessairement la reconnaissance de la qualité d'héritier à l'exclusion de celle de donataire ? opposition à saisie, procès coulé en droit : requête à la chancellerie du parlement pour ampliation | Dossier de 35 pièces versées par les admoniateurs du marquisat devant la salle de Lille et leur requête devant la chancellerie du parlement avec inventaire, pièces d'enquêtes | Bail d'admoniation des terres du marquisat de Roubaix de 1689, petit arbre généalogique des descendants de Germain de Petit Pas | |
| 24846 | 0 | 1677 | 1679 | Animaux, impôts et taxes, dîmes sur les troupeaux, défaut de déclaration du nombre de bêtes | Dossier de 35 pièces sans inventaire dont de nombreux extraits de registres des assiettes de tailles de la baronnies, du registre des rapports des bénéfices et cures du diocèse de Tournai, étiquet et pièces de l'enquête menée devant la gouvernance de lille par le commissaire subdélégué Foucquier | |
