Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25380

Cote 8B1/25380
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie conservatoire pour garantir le paiement des frais de justice de procès intentés devant diverses juridictions dont le Conseil souverain de Tournai à propos de la maison mortuaire de M. Beue (Bey)
Année de début1690
Année de fin1691
NotesDossier de 44 pièces avec inventaire dont la commission réquisitoire et la sentence du 26 avril 1691
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et échevins de la seigneurie d'Oosthove en Nieppe


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vienne AnthoineCessionnaire de Jacques de DoursIndéterminé
Meureau ApollinaireCessionnaire de Jacques DoursIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deconinck MathieuHéritier de Beue (Bey)Indéterminé
Defraumaux GuillaumeHéritier de Beue (Bey)Indéterminé
Autres héritiers de Beue (Bey) Indéterminé

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