Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13342

Cote 8B1/13342
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens, Occupation et usage d'une terre située à Steenwerk
Année de début1690
Année de fin1690
NotesDossier de 43 pièces (en français et en flamand) cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Decherf (de Cherf) GuillaumeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dewitte JeanIndéterminé
Costenoble PasquierIndéterminé

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