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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5321 | 6 | 1713 | 1714 | Dettes, main levée de saisie entre les mains d'un tiers | Dossier de 26 pièces avec des inventaires |  | |
| 5141 | 0 | 1695 | 1695 | Dettes, liquidation des dettes de la communauté de Bachy, exécution d'un arrêt du Conseil d'Etat | Dossier de 12 pièces versées en première instance et en appel par Isaac Cousin avec inventaire dont la requête du 6 avril 1695 et la sentence de première instance du 7 octobre 1695 | | |
| 7017 | 0 | 1687 | 1688 | Dettes, lettres de change, nullité de saisie, opposition au nantissement des sommes dues | Dossier de 47 pièces de première instance en deux liasses, la première des pièces fournies par Jean Daudenard dont des procès verbaux d'enquêtes, des reconnaissances de dettes passées devant notaire, la sentence des échevins du 13 septembre 1688 | | |
| 28670 | 0 | 1711 | 1712 | Dettes, lettres de change | Dossier d'une trentaine de pièces en deux liasses l'une des pièces fournies par le demandeur, l'autre par le défendeur, la première avec inventaire. le dossier comprend la requête introductive | | |
| 11245 | 0 | 1679 | 1679 | Dettes, lettre de répit | Petit dossier de 4 pièces avec inventaire | | |
| 27908 | 0 | 1694 | 1694 | Dettes, lettre de change, transport de droit | Petit dossier de 5 pièces avec inventaire dont le jugement de la Prévôté après renvoi de l'Intendant du 6 mai 1694 | | |
| 27371 | 0 | 1687 | 1688 | Dettes, lettre de change, saisie, vente par décret des biens | Petit dossier de trois pièces avec procès verbal de comparution devant Jacques Joseph Visart, conseiller au parlement, copie de "lettres executorialles", requête pour que le parlement désigne l'huissier Cochart pour procéder à la saisie, imprimé de la vente par décret des biens | | |
| 25001 | 0 | 1698 | 1699 | Dettes, Lettre de change, exécution d'une sentence rendue par l'échevinage, action en garantie | Dossier de 8 pièces avec inventaire dont la requête du 14 octobre 1698, l'acte de sommation de 1694, une requête du 3 juillet 1696 suivie de la sentence rendue contre Trachet du 18 janvier 1698 par les échevins de Douai... | | |
| 28244 | 0 | 1671 | 1675 | Dettes, lettre de change | Dossier d'une trentaine de pièces sans inventaire dont la sentence étendue de l'échevinage de Lille du 23 février 1671 avec sceau plaqué, mention de l'appel | | |
| 2946 | 0 | 1680 | 1680 | Dettes, hypothèque, ventes des biens du débiteur, ordre des créanciers, distribution des deniers | Dossier en bon état général, contenant 19 pièces. Le dossier contient d'abord une liasse reliée de 5 pièces fournies par la baronne de Quincy, demanderesse contre les syndics commis à la généralité des créanciers hypothécaires du marquis de Lisbourg (Germain Petitpas, seigneur du Brusle, Bon de Fourmestraux, seigneur de Guermanez, et Maximilien Turin, conseiller assesseur à la gouvernance de Lille) dont un inventaire et les 4 pièces correspondantes (les réponses des syndics du 16 février 1680, les répliques de la baronne, les dupliques des syndics et un extrait du registre aux plaids). Le dossier contient ensuite un inventaire des titres et renseignements fournis par les "cy devant syndics de la généralité des créanciers hpothécaires de feu messire Jacques de Noielle, vivant comte de Croix", opposants, contre la baronne de Quincy, demanderesse, avec les 6 pièces correspondantes dont un nouvel exemplaire des réponses, répliques et dupliques des parties et l'original d'une requête présentée par les créanciers à la cour de Tournai le 27 octobre 1679 avec une pièce jointe. Le dossier contient encore un inventaire des pièces fournies de la part des créanciers hypothécaires contre la baronne de Quincy avec les 4 pièces correspondantes : les défenses des créanciers servies le 16 février 1680, les répliques de la baronne, les dupliques des créanciers et un extrait du registre aux plaids du 14 mars 1680. Enfin, le dossier contient deux pièces ne se rattachant à aucun inventaire : deux placets présentés au lieutenant de la gouvernance par la baronne de Quincy le 26 mars 1680 (le premier contre les syndics et le second contre les créanciers hypothécaires). Faire le lien avec le dossier 8B1/2945 | |
