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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28014 | 0 | 1711 | 1711 | Dettes, opposition à saisie, procédure : rapport entre cour souveraine et juridictions inférieures, absence d'enregistrement de l'appel au greffe de la juridiction de première instance | Dossier de 10 pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductive d'instance |  | |
| 135 | 0 | 1672 | 1673 | Dettes, opposition à l'ordonnance de distribution des deniers procédant de la vente des terres et seigneurie de Vendeville, droit de préférence entre créanciers | Dossier relié en assez bon état contenant 18 pièces dont "l'ordonnance des deniers procedans de la vente faicte par Philippe Ignace de Lassus et Adrien de Bacqueville, curateurs commis aux biens delaisséz vaccans par le trespas d'Anthoine Dominicque de Thieulaine... a Franchois Hespel, escuier, ... demeurant en la ville de Lille" le 17 décembre 1672, les causes d'opposition de Vandermeulen, une copie de l'acte notarié du 1er février 1657 par lequel le sieur de Vendeville reconnaît sa dette à l'égard de Vandermeulen, des défenses, des répliques, des dupliques, des tripliques, des lettres de requête civile du 30 octobre 1673, des quadrupliques, deux "avertissements" pour Vandermeullen | | |
| 7499 | 0 | 1714 | 1715 | Dettes, opposabilité d'une sentence rendue par l'échevinage de Lille en faveur des enfants des époux Ghys à leurs beau-fils alors que leur fille est morte et que celui-ci est remarié. Obligation de restituer à la maison mortuaire les sommes prêtées, effet des secondes noces, parchon | Dossier 21 pièces fournies par les deux parties en deux liasses avec deux inventaires dont la sentence du 26 septembre 1689, le testament d'Etienne Ghys et Florence Menge du 3 mai 1703 | | |
| 26596 | 0 | 1692 | 1692 | Dettes, obligations, reconnaissance de dette, héritier | Dossier de 16 pièces en deux liasses avec inventaires, une pour chaque partie dont la reconnaissance de dettes, la demande de venue en cour. Hors des liasses la sentence en forme étendue des échevins du 21 juillet 1692 portant mention d'un appel | | |
| 4804 | 0 | 1682 | 1683 | Dettes, obligations, action en exécution de deux obligations (l'une contractée par cédule, l'autre résultant de la vente d'une pièce de terre à Roulers), extinction de l'action par la prescription décennale | Petit dossier en bon état, contenant une liasse de 8 pièces fournies par le défendeur avec inventaire correspondant | | |
| 29002 | 0 | 1677 | 1680 | Dettes, obligations nées pendant un premier mariage | Epais dossier avec l'ensemble des pièces de 1ère instance dont un accord passé en cours de procédure | | |
| 27802 | 0 | 1696 | 1697 | Dettes, obligation transmise par succession | Petit dossier de moins d'une dizaine de pièces fournies par le demandeur avec la commission de commandement | | |
| 2911 | 0 | 1687 | 1688 | Dettes, obligation solidaire, paiement des arrérages d'une rente héritière constituée avec hypothèque, saisie, conflit entre créanciers à propos de leur droit de préférence sur des biens situés à Preux-au-Sart | Dossier assez volumineux contenant 59 pièces réparties en trois sous-dossiers. Le premier sous-dossier, avec inventaire, contient des pièces fournies par Bourlart dans son procès contre les soeurs Le Loire dont son libel des prétentions avec tous ses titres justificatifs : la reconnaissance de dette des frères de Frasnes au profit de Jean Flameng, marchand de toile à Valenciennes, passée devant les hommes de fiefs du pays et comté de Hainaut le 5 septembre 1652 ; une reconnaissance de dette de Pierre de Frasnes au profit de Jean Wicart, marchand à Valenciennes, passée devant les hommes de fiefs du pays et comté de Hainaut le 18 octobre 1653 ; un acte de constitution de rente héritière par Pierre de Frasnes et Marie Anne Hangoubart, son épouse, au profit de Jean Le Loir, bourgeois et marchand de Valenciennes, passé devant les hommes de fiefs du pays et comté de Hainaut le 14 décembre 1649 ; un acte par lequel Jean Le Loir vend cette rente héritière à Jean Wicart, bourgeois marchand de Valenciennes, en paiement de deux sommes de 500 et 100 florins qu'il lui doit ; un "extrait de cession et transport fait par damoiselle Jeanne Ledru, en qualité de procuratrice de Jean Wicart, son mari, au profit de Noël Ledru, en assurance de payement de la somme et debte de treize mille deux cents soixante dix florins et onze patars" (7 janvier 1668) ; l'acte de cession de deux parties de rente à la charge de Pierre de Frasnes et d'autres obligations par Noël Ledru et Pierre Chauvin à Adrien Bourlart (1er septembre 1687) ; la requête présentée au bailliage du Quesnoy par Pierre Chauvin (Chauwin, Chavÿn) et Noël Ledru contre Pierre de Frasnes le 7 mai 1687... Ce premier sous-dossier contient également la requête présentée par Bourlart le 9 décembre 1687, un écrit de solutions, des avis d'avocats donnés à Tournai le 9 août 1688 et à Valenciennes le 10 août 1688 (intitulés "Le cas est"...) et un "extrait du registre des traites et rencharges du bailliage du Quesnoy". Le second sous-dossier, avec inventaire, réunit les pièces fournies par les soeurs Le Loir contre Adrien Bourlart et consorts dont leur libel de prétention ainsi qu'un inventaire des pièces et titres fournis dans leur procès contre Nicolas Grumelier et autres trayants et renchargeants sur les biens de Pierre et Jean Baptiste de Frasnes situés à Preux-au-Sart avec certaines pièces correspondantes. Le troisième sous-dossier, toujours avec inventaire, contient les pièces, titres et écrits de Nicolas Grumelier contre tous trayants et renchargeants sur les biens des sieurs Pierre et Jean Baptiste de Frasnes et particulièrement sur la cense et bois Saint-Pierre ; parmi ces pièces se trouvent une copie de la requête d'Adrien Bourlat du 9 décembre 1687, un libel de prétention pour Grumelier, la reconnaissance de dette de Pierre et Jean Baptiste de Frasnes au profit de Nicolas Grumelier (17 février 1659), un "Estat et liquidation des prétentions de Nicolas Grumelier sur lels biens et à la charge d'Etienne Bayart, Anne Louise de Frasne, sa compagne, et Pierre de Frasne, obligéz solidairement pour septante cincq livres de rente a promesse d'hypotecq", un écrit de solution pour Grumelier, un avis d'avocat (intitulé "le cas est") donné à Valenciennes le 2 mars 1688, un "Compte huitiesme de Mre Jacques Demande, receveur de la cense et bois St Pierre pour l'année 1686" | | |
| 24503 | 0 | 1669 | 1669 | Dettes, Obligation de 1800 florins que la défenderesse a contractée envers la demanderesse en 1664 | 2 pièces dont un inventaire. On y trouve une copie de l'obligation datée de 1664 | | |
| 27704 | 0 | 1701 | 1704 | Dettes, nullité d'une saisie mobilière (chevaux et chariot) | Dossier en deux liasses avec inventaires, la première de deux pièces, l'autre de 38 pièces versées par l'appelant devant la gouvernance | |
