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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13151 | 0 | 1691 | 1691 | Bail à ferme sur des terres pour en récolter les fruits et herbes, et non pour les exploiter | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 13297 | 0 | 1706 | 1708 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire | | |
| 15722 | 0 | 1697 | 1698 | Tacite reconduction d'un bail (entrepot de meubles dans une maison), nouvelle location avant terme | Dossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant des pièces en flamand traduites) | | |
| 16341 | 0 | 1623 | 1627 | Rentes, contrat de mariage | Dossier de 72 pièces cotées avec trois inventaires | | |
| 24070 | 0 | 1689 | 1690 | Litige consécutif à la vente d'une maison aux enchères : paiement d'un reliquat du prix | Une liasse de 8 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, des lettres de relief d'appel du 5 octobre 1689, une requête du demandeur visant à obtenir la validation de l'enquête faite dans le cadre du procès qui l'oppose à Jacques "Dours" à propos de la même vente et les lettres accordant cette validation du 15 avril 1690 | | |
| 31295 | 0 | 1698 | 1698 | Paiement des dettes antérieures au second contrat de mariage d'une veuve en exécution des clauses de ce contrat | Petite liasse de 3 pièces : 2 écrits pour les demandeurs (Parmentier et sa femme) et une copie de la requête présentée contre eux par Lecat à l'échevinage de Baralle et Buissy le 8 mars 1698 pour obtenir paiement d'une dette de feu Martin Tabary | | |
| 28873 | 0 | 1710 | 1712 | Corporation de métiers, brasseurs, droit pour les bourgeois et manants de valenciennes n'appartenant pas au stil des brasseurs de brasser du vinaigre | Epais dossier avec nombreuses pièces d'enquêtes, requête introductive, i nventaire et sentence de l'échevinage en date du 9 juillet 1712 | | |
| 749 | 0 | 1700 | 1701 | Créance | Petit dossier en bon état composé de 7 pièces dont une déclaration des frais et débours, le procès verbal de comparution, les reconnaissances de dette, les représentations du demandeur, un écrit du commissaire de la ville de Douai, la remontrance du demandeur, une pièce isolée contenant les comptes du défendeur | | |
| 1553 | 0 | 1681 | 1681 | Location d'une cense | Dossier en relatif bon état constitué de deux pièces : un étiquet pour le défendeur et une enquête du 15 novembre 1681 | | |
| 2476 | 0 | 1676 | 1681 | Conflit à propos de la propriété et jouissance de mencaudées de terres près du bois de Poix, défaut de titre pour prouver la propriété, possession immémoriale | Petit dossier en bon état général contenant deux liasses de 4 pièces fournies par les demandeurs (dont un inventaire) et une liasses de 7 pièces fournies par le défendeur (dont un inventaire). L'inventaire du demandeur mentionne la requête du 7 janvier 1676 mais elle ne se trouve pas dans le dossier. Parmi les autres pièces on signalera : les réponses du défendeur, un inventaire des productions testimoniales du défendeur, un écrit de contredit pour le défendeur, les enquêtes des deux parties, un "applicat" des titres du défendeur et l'original de l'acte de la vente de quatre mencaudées de terres labourables sur le terroir de Poix consentie par Philippe Ignace de Landas à Philippe Bauduin et Martine Levesque, son épouse, le 1er décembre 1674 (sur parchemin) | |
