Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24325
| Cote 8B1/ | 24325 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Renonciation d'une veuve, lésion, restitution en entier |
| Année de début | 1695 |
| Année de fin | 1699 |
| Notes | Dossier composé de deux liasses et d'une pièce volante (une procuration) ; la première liasse contient 10 pièces fournies par les défendeurs parmi lesquelles un inventaire, des défenses, les répliques de la demanderesse, des dupliques, une requête des défendeurs du 21 janvier 1699, unacte de délivrance du droit de veuve à Marie Anne Delebarre, veuve renoncée de Pierre Joseph Bosticadu 12 novembre 1695, un avertissement pour les défendeurs ; la seconde liasse est détachée et contient 19 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire, la requête de la demanderesse du 11 septembre 1698, des lettres de requête civile et restitution en entier du 15 octobre 1698, un écrit intituléEn décidant le differend en advis entre Marie Anne Delebarre...contre le sieur Benard et sa femme,une requête tendant à joindre plusieurs titres et cinq titres joints, un écrit intituléEn décidant le procès de Marie Anne Delebarre..., la copie d'un arrêt du parlement rendu dans une affaire semblable (arrêt du 11 décembre 1694 entre Toussaint "Godefroy", procureur en la cour, et Marie Françoise "du Rieu", sa femme, veuve en premières noces de Bonaventure "du Hamel" contre Nicolas du Rieu et Remi Joseph du Hamel, tuteurs des enfants de Bonaventure du Hamel), la sentence du 10 février 1699 admettant les parties à prouver dont il est fait appel par les défendeurs |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Benard Jean | Avocat au parlement de Paris | Tournai | ||
| Bostica Marie agnès | Epouse de Jean Benard, héritière universelle de Pierre Joseph Bostica, son frère | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Delebarre Marie Anne | Veuve renoncée, sans enfants, de Pierre Joseph Bostica, négociant | Lille |
