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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
31367	0	1686	1686	Exécution d'une transaction conclue pour mettre fin à un procès relatif à la jouissance de maisons provenant d'une succession ; prétendue nullité d'un acte passé de nuit ; prescription	6 pièces dont une enquête pour le défendeur (J. Denis) du 16 octobre 1686, une copie d'une requête présentée au grand bailli du Hainaut par Jean de Lens et George Blasseau en mai 1643 ; un extrait du registre de la cour de Mons du 31 décembre 1649 ; un arrêt rendu par le parlement de Tournai du 8 avril 1680 et la transaction passée le 12 mars 1681
9613	0	1686	1686	Rencharge pour réparation d'injures, conversion du procès criminel en procès civil, vente d'avestures pour paiement du droit de soyeté, occupation de terres (Hincourt sur Artois)	Dossier assez volumineux contenant 32 pièces, la moitié cotées avec inventaire correspondant et l'autre numérotée sans inventaire
2518	0	1686	1686	Exécution d'une obligation (paiement de frais de justice), contestation de l'existence de l'obligation, suspicion de fraude	Dossier volumineux en bon état général, contenant de nombreuses pièces en flamand, dont des points d'office pour le défendeur, la réponse aux points d'office, un avertissement pour le défendeur et de nombreuses lettres (en flamand)
15856	0	1686	1695	Rente, maison mortuaire	Dossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand sans traduction)
25157	0	1686	1689	Non paiement de salaires d'employés (travaux aux champs comme travaux domestiques) au motif que les employés seraient responsables par leur négligence de la mort d'un cheval	Dossier de 53 pièces avec un inventaire général et 4 inventaires des pièces fournies par Pierre Vancouter par ordre chronologique dont diverses pièces d'enquêtes, avis d'avocats, la sentence du 17 décembre 1688, extrait des dépens à la charge du défendeur
26397	0	1686	1693	Rente héritière, opposition au paiement des arrérages, incident de procédure : déboutement d'enquête	Volumineux dossier de 39 pièces avec réplique, duplique, différentes sentences interlocutoires, triplique, quadruplique, la procuration donnée à Claude Sauvage, un avertissement, pièces d'enquête...
27589	0	1686	1689	Bail, promesse de bail de terres, refus de passation de l'acte par le propriétaire, prise en charge des frais de voyage	Dossier en trois liasses, une pour la première instance, les deux autres des pièces d'appel
6368	0	1686	1688	Frais de justice, salaire des procureurs, action en éxécution pour paiement des salaires	Dossier peu volumineux contenant deux liasses. La première liasse réunit 9 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Bartholomé Van Melle, la réponse du défendeur à la requête présentée par de Temmerman le 5 novembre 1686, une réponse pour Jean Hylde, les écrits échangés jusqu'aux quadrupliques et un contravertissement pour le défendeur. La seconde liasse contient 5 pièces fournies par Jean Hylde dont un inventaire et des pièces en flamand
5417	0	1686	1687	Transaction en cours de procès, liquidation des dommages et intérêts, révocation de procuration	Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 21 pièces cotées avec un inventaire correspondant, une deuxième de 18 pièces cotées avec un inventaire correspondant, une troisième de 19 pièces cotées avec un inventaire correspondant
13956	0	1686	1686	Temporel du prieuré de Fives, membre dépendant et uni à l'abbaye de Saint-Nicaise de Reims, répartition des revenus	Dossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire correspondant, dont de nombreuses pièces de correspondance	Un factum manuscrit. Un arrangement entre les religieux de l'abbaye de Saint-Nicaise et les chanoines de la Sainte-Chapelle de Paris (1684)

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