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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2701017001700Incident de procédure à l'occasion d'une enquête dans un procès relatif à une commission de complaintePetit dossier composé d'une liasse de 5 pièces fournies par les intimés : un inventaire, la commission d'anticipation d'appel du 27 juin 1700 (sur parchemin, avec un sceau cassé), la sentence sur l'incident dont il est fait appel (30 avril 1700) et deux actes du rôleVoir
9070017001703Succession, opposition à un legs par testament en faveur de l'abbaye Saint-Nicolas de Furnes, droit d'aubaine du roiDossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le testament de Marie Morel Voir
9072017001702Déshérence et droit d'aubaine, legs en faveur de l'abbaye de furnesDossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondantAubaine en faveur du sieur de la Grillonnière (parchemin, 1699)Voir
25802017001701Succession, refus de reddition de comptes et restitution des titres et papiers relatifs à la terre de Montignies dont le défunt, Nicolas Albert, était bailli et receveurPetit dossier de 8 pièces fournies par les demanderesses dont la procuration à l'avocat Brissaut et au procureur Dubois, un mémoire...Voir
9078017001700Office de chirurgien juré, opposition à la provision d'un chirurgienPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11267017001708Conflit entre les deux frères au sujet de terres provenant de la succession de Jeanne Depreux et Abraham Leprestre, leurs parentsDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure sans inventaireVoir
25063217001700Mise de fait sur les biens d'un bourgeois situés à Bouvignies pour sûreté d'une rente, droits seigneuriaux2 pièces : la requête de Marie Albertine (Obertine) d'Assignies et une lettre du baron de Bouvignies au procureur CoullemontVoir
744017001701Etat des dépens dans le procès opposant Van Blotacque, docteur en théologie, doyen de l'église collégiale de Saint-Pierre de Douai et les prévôts, chanoines et chapelains de l'église paroissiale, à Gobert.Voir
25832017001700Frais de justice,huissier, salaires et débours dus à Pierre Toussaint Fay, huissier au parlement, résidence de Valenciennes pour avoir en vertu de commission délivrée par le procureur général de la cour procédé à la prise de corps du sieur Gossart pour banqueroute frauduleuse, le compte est assorti d'une requête au procureur pour qu'il oblige Pierre Dubois notaire à Valenciennes associé à la charge d'huissier de restituer à du Fay les frais qu'il a seul engagés pour l'arrestation de Gossart, une lettre de DuboisVoir
24435017001700Possession et jouissance du bailliage de la terre de LescluseUne pièce, conclusion du procureur du roi Baralle Voir

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