Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5301 à 5310 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
2701 | 0 | 1700 | 1700 | Incident de procédure à l'occasion d'une enquête dans un procès relatif à une commission de complainte | Petit dossier composé d'une liasse de 5 pièces fournies par les intimés : un inventaire, la commission d'anticipation d'appel du 27 juin 1700 (sur parchemin, avec un sceau cassé), la sentence sur l'incident dont il est fait appel (30 avril 1700) et deux actes du rôle | ||
9070 | 0 | 1700 | 1703 | Succession, opposition à un legs par testament en faveur de l'abbaye Saint-Nicolas de Furnes, droit d'aubaine du roi | Dossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le testament de Marie Morel | ||
9072 | 0 | 1700 | 1702 | Déshérence et droit d'aubaine, legs en faveur de l'abbaye de furnes | Dossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant | Aubaine en faveur du sieur de la Grillonnière (parchemin, 1699) | |
25802 | 0 | 1700 | 1701 | Succession, refus de reddition de comptes et restitution des titres et papiers relatifs à la terre de Montignies dont le défunt, Nicolas Albert, était bailli et receveur | Petit dossier de 8 pièces fournies par les demanderesses dont la procuration à l'avocat Brissaut et au procureur Dubois, un mémoire... | ||
9078 | 0 | 1700 | 1700 | Office de chirurgien juré, opposition à la provision d'un chirurgien | Petit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
11267 | 0 | 1700 | 1708 | Conflit entre les deux frères au sujet de terres provenant de la succession de Jeanne Depreux et Abraham Leprestre, leurs parents | Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure sans inventaire | ||
25063 | 2 | 1700 | 1700 | Mise de fait sur les biens d'un bourgeois situés à Bouvignies pour sûreté d'une rente, droits seigneuriaux | 2 pièces : la requête de Marie Albertine (Obertine) d'Assignies et une lettre du baron de Bouvignies au procureur Coullemont | ||
744 | 0 | 1700 | 1701 | Etat des dépens dans le procès opposant Van Blotacque, docteur en théologie, doyen de l'église collégiale de Saint-Pierre de Douai et les prévôts, chanoines et chapelains de l'église paroissiale, à Gobert. | |||
25832 | 0 | 1700 | 1700 | Frais de justice,huissier, salaires et débours dus à Pierre Toussaint Fay, huissier au parlement, résidence de Valenciennes pour avoir en vertu de commission délivrée par le procureur général de la cour procédé à la prise de corps du sieur Gossart pour banqueroute frauduleuse, le compte est assorti d'une requête au procureur pour qu'il oblige Pierre Dubois notaire à Valenciennes associé à la charge d'huissier de restituer à du Fay les frais qu'il a seul engagés pour l'arrestation de Gossart, une lettre de Dubois | |||
24435 | 0 | 1700 | 1700 | Possession et jouissance du bailliage de la terre de Lescluse | Une pièce, conclusion du procureur du roi Baralle |